1998-01-02 (grade_precedent_date)

De: Longuet (Claire-Emmanuelle, Anne)
directrice de la bibliothèque et des archives au Sénat. Chevalier du 2 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-02"
JORFTEXT000033385452(source JORF)
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15 Novembre 201615/11/2016