grade_precedent_date="1999-01-15" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1999-01-15" (tag)

De:	Garrouste (Marcel) ancien député et ancien conseiller général de Lot-et-Garonne, ancien maire de Penne-d'Agenais. Chevalier du 15 janvier 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Relations avec le Parlement Au grade d'officier

legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-15"

JORFTEXT000028416190 (source JORF)

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01 Janvier 2014 01/01/2014

De:	Gallet (Gérard, Lucien, Marceau) directeur des comités départementaux de la prévention routière de l'Ardèche et de la Loire. Chevalier du 15 janvier 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-15"

JORFTEXT000023995277 (source JORF)

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15 Mai 2011 15/05/2011

De:	Hennequart (Jean, Marie, Joseph) ancien maire de Saint-Viâtre (Loir-et-Cher), ancien membre du bureau de la communauté de communes de la Sologne des étangs. Chevalier du 15 janvier 1999
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-01-15"

JORFTEXT000022209538 (source JORF)

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15 Mai 2010 15/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.