grade_precedent_date="1999-02-04" (tag)


De: Mallol (Francis)
président du tribunal administratif de Nice. Chevalier du 4 février 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-04"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
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15 Novembre 200815/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.