1999-02-06 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaussen (Pierre, Marcel)
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa. Chevalier du 6 février 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la justice et des libertés
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1999-02-06
"
JORFTEXT000024795827
(source JORF)
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15 Novembre 2011
15/11/2011