1999-02-22 (grade_precedent_date)

De: Dutilleul (Jean-François, Alcide)
président d'une société de bâtiment et travaux publics. Chevalier du 22 février 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires, et du logement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires, et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-22"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Beaume (Jacques, Gilbert, Marie)
procureur général près la cour d'appel de Colmar. Chevalier du 22 février 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-22"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
promotion
14 Juillet 201014/07/2010