grade_precedent_date="1999-02-27" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="1999-02-27" (tag)

De:	Martinet (Paul, Léopold) notaire honoraire, ancien conseiller régional du Centre, conseiller général honoraire de Loir-et-Cher. Chevalier du 27 février 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-27"

JORFTEXT000023336519 (source JORF)

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01 Janvier 2011 01/01/2011

De:	Salles (Pierre, André, Henri) sous-directeur au ministère. Chevalier du 27 février 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-27"

JORFTEXT000021574032 (source JORF)

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01 Janvier 2010 01/01/2010

De:	Bédel (Roland, Prosper) maire, conseiller général. Chevalier du 27 février 1999
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-27"

JORFTEXT000000425684 (source JORF)

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16 Mai 2006 16/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.