1999-04-13 (grade_precedent_date)

De: Terouinard (Claude, Henri, Désiré)
conseiller général d'Eure-et-Loir, maire de Châtillon-en-Dunois. Chevalier du 13 avril 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-13"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Burelle (Laurent, Marie, Henry)
président-directeur général d'entreprises d'équipements urbains et de signalisation routière. Chevalier du 13 avril 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables
Au grade d'officier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-13"
JORFTEXT000000824279(source JORF)
promotion
14 Juillet 200714/07/2007