1999-04-16 (grade_precedent_date)

De: Roubichou, née Farran (Nicole, Marie-Jeanne)
correspondante locale de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Chevalier du 16 avril 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail, de la solidarité, et de la fonction publique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-16"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Delzoide (Jean-Pierre)
premier président de la cour d'appel d'Amiens. Officier du 16 avril 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-04-16"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008