1999-04-26 (grade_precedent_date)

De: de Bailleul (Guy)
directeur départemental de l'équipement honoraire. Chevalier du 26 avril 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'égalité des territoires, et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires, et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-26"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
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15 Mai 201315/05/2013