1999-04-28 (grade_precedent_date)

De: Jabaud (Philippe, Jean, Charles)
directeur du service des affaires juridiques à l'Assemblée nationale. Chevalier du 28 avril 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-28"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009