grade_precedent_date="1999-04-28" (tag)


De: Jabaud (Philippe, Jean, Charles)
directeur du service des affaires juridiques à l'Assemblée nationale. Chevalier du 28 avril 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-04-28"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
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15 Novembre 200915/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.