1999-10-04 (grade_precedent_date)

De: Ruysschaert (Jean-Claude, Michel)
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement. Chevalier du 4 octobre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'égalité des territoires, et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires, et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-04"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
promotion
15 Novembre 201315/11/2013