1999-11-15 (grade_precedent_date)

De: Raphaël (Fredy, Jean dit Freddy)
professeur émérite des universités en sciences humaines à l'université de Strasbourg. Officier du 15 novembre 1999
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-11-15"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
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15 Novembre 201215/11/2012