2001-02-26 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Wils-Morel, née Morel (Christine, Claude, Alberte)
sous-préfète de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Chevalier du 26 février 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
"
grade
=
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Officier
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grade_precedent
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Chevalier
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grade_precedent_date
=
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2001-02-26
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JORFTEXT000025789227
(source JORF)
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03 Mai 2012
03/05/2012