2001-06-30 (grade_precedent_date)

De: Cotte (Bruno, Louis, Marie)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Commandeur du 30 juin 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2001-06-30"
JORFTEXT000039440039(source JORF)
élévation
03 Décembre 201903/12/2019