2002-02-16 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Betch, née Bouvier (Martine, Marie-Paule, Jeanne)
conseillère honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 16 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Premier ministre
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2002-02-16
"
JORFTEXT000036062571
(source JORF)
promotion
21 Novembre 2017
21/11/2017
De:
Deneuve (Jean-Pierre, Gaston)
ancien préfet, président de l'association d'accompagnement personnalisé et de soutien à l'habitat. Chevalier du 16 février 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2002-02-16
"
JORFTEXT000022056161
(source JORF)
promotion
04 Avril 2010
04/04/2010