2002-03-01 (grade_precedent_date)

De: Roux (François, Henri, Louis)
chef du bureau de la défense au Tribunal spécial pour le Liban (Pays-Bas). Chevalier du 1er mars 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères et du développement international
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères et du développement international"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-01"
JORFTEXT000030008403(source JORF)
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01 Janvier 201501/01/2015
De: Van Weel, née Seropian (Marianne, Marguerite, Dorette)
conseillère parlementaire d'un groupe politique à l'Assemblée nationale. Chevalier du 1er mars 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Relations avec le Parlement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-01"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
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15 Novembre 201215/11/2012