grade_precedent_date="2002-03-16" (tag) - JORFSearch

grade_precedent_date="2002-03-16" (tag)

De:	Prost (Jeanne-Marie, Louise) déléguée nationale d'un organisme de coordination de lutte contre la fraude. Chevalier du 16 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-16"

JORFTEXT000032528142 (source JORF)

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15 Mai 2016 15/05/2016

De:	Guillet (Jean-Jacques, Michel, Joseph) maire d'Amuré (Deux-Sèvres). Chevalier du 16 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-16"

JORFTEXT000026630695 (source JORF)

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15 Novembre 2012 15/11/2012

De:	Oswald (Etienne, Edouard, Léon) colonel, train. Officier du 16 mars 2002
Objet:	à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de commandeur ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-03-16"
armee_grade="Commandeur"

JORFTEXT000021241931 (source JORF)

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08 Novembre 2009 08/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.