2002-04-26 (grade_precedent_date)

De: Guiraud (Daniel, Yvon, Marie)
administrateur et trésorier du comité local d'une association mémorielle. Chevalier du 26 avril 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-26"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
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03 Décembre 202503/12/2025
De: Méligne (Christian, Jean, Pierre)
ancien secrétaire général d'un conseil économique, social et environnemental régional. Chevalier du 26 avril 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-26"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
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20 Mai 201820/05/2018