2002-09-16 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paillasson (Gabriel, Albert, François)
pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur. Officier du 16 septembre 2002
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme, services et consommation
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
2002-09-16
"
JORFTEXT000021262349
(source JORF)
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15 Novembre 2009
15/11/2009