2003-12-30 (grade_precedent_date)

De: Simon (Jean-Marc, Léo)
président de société. Officier du 30 décembre 2003
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-12-30"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
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15 Novembre 200915/11/2009