2004-04-23 (grade_precedent_date)

De: Damerval (Thierry, Marie)
directeur général délégué de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Chevalier du 23 avril 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-04-23"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
promotion
15 Novembre 201415/11/2014
De: Delmas-Marty, née Marty (Mireille, Micheline, Pauline)
professeure honoraire au Collège de France
membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Commandeur du 23 avril 2004
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
A la dignité de grand officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="2004-04-23"
JORFTEXT000027408483(source JORF)
élévation
15 Mai 201315/05/2013