2004-05-13 (grade_precedent_date)

De: Arnaud (Serge, Louis)
membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 13 mai 2004
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Logement, égalité des territoires et ruralité
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-05-13"
JORFTEXT000030885459(source JORF)
promotion
14 Juillet 201514/07/2015
De: Perrot (Anne, Michelle)
vice-présidente de l'Autorité de la concurrence. Chevalier du 13 mai 2004
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-05-13"
JORFTEXT000025789227(source JORF)
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03 Mai 201203/05/2012
De: Anginot (Jean-Baptiste, Marie, Yves)
président d'une commission dans une chambre régionale de commerce et d'industrie. Chevalier du 13 mai 2004
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Commerce extérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-05-13"
JORFTEXT000023995277(source JORF)
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15 Mai 201115/05/2011