2006-10-28 (grade_precedent_date)

De: Pascal (Michel, Etienne)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Chevalier du 28 octobre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'égalité des territoires, et du logement
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires, et du logement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-10-28"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
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15 Novembre 201315/11/2013