2008-08-23 (grade_precedent_date)

De: Augier (Philippe, Paul, Michel)
maire de Deauville (Calvados), président d'une communauté de communes. Officier du 23 août 2008
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-08-23"
JORFTEXT000048480596(source JORF)
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30 Novembre 202330/11/2023