2009-04-03 (grade_precedent_date)

De: Bicail (Agnès, Carole, Germaine)
commissaire en chef de 1re classe. Chevalière du 3 avril 2009
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Groupe:
Service du commissariat des armées
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalière"
grade_precedent_date="2009-04-03"
JORFTEXT000043664684(source JORF)
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16 Juin 202116/06/2021
De: Schwartzenberg (Roger-Gérard)
ancien ministre, professeure émérite des universités en droit. Chevalier du 3 avril 2009
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-04-03"
JORFTEXT000037909697(source JORF)
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01 Janvier 201901/01/2019