2010-04-20 (grade_precedent_date)


De: Garde (Dominique, Robert, Pascal)
notaire, président d'un organisme professionnel. Chevalier du 20 avril 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-20"
JORFTEXT000054103548(source JORF)
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16 Mai 202616/05/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.