2010-11-16 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saragosse (Marie-Christine)
présidente-directrice générale d'une entreprise audiovisuelle. Chevalier du 16 novembre 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de la culture et de la communication
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2010-11-16
"
JORFTEXT000033385452
(source JORF)
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15 Novembre 2016
15/11/2016