2011-01-13 (grade_precedent_date)

De: Scotto (Eric, Jean-François)
président-directeur général d'une société de production d'énergie renouvelable. Chevalier du 13 janvier 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la transition écologique et solidaire
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-13"
JORFTEXT000038528305(source JORF)
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30 Mai 201930/05/2019