30 Mai 2019

nomination

De:	Alain Schmitz
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Michel Savin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Olivier Paccaud
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Pierre Ouzoulias
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Jean-Pierre Leleux
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Jean-Raymond Hugonet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	André Gattolin
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	David Assouline
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Bruno Studer
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Michel Castellani
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Pierre-Yves Bournazel
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Dominique Vérien
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Sylvie Robert
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Catherine Morin-Desailly
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Marie-Pierre Monier
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Mireille Jouve
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Sénateurs Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Michèle Victory
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Cathy Racon-Bouzon
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Sophie Mette
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Marie-Ange Magne
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Constance Le Grip
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Brigitte Kuster
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Marie-George Buffet
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Anne Brugnera
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Aurore Bergé
Objet:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 29 mai 2019 par le Sénat dans sa séance du 28 mai 2019 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Députés Titulaires, Suppléants
Groupe:	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

nomination

De:	Serge Letchimy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Serge Letchimy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

JORFTEXT000038530018 (source JORF)

De:	PERRIER (Edouard)
Objet:	assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

charge

De:	Abdelrahime Bendaira adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:	membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc représentants de la ministre chargée des transports membre suppléant
Groupe:	Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

suppleant

nomination

De:	Abdelrahime Bendaira adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:	membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus représentants de la ministre chargée des transports membre suppléant
Groupe:	Délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

suppleant

nomination

De:	Fabien Balderelli sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:	membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc représentants de la ministre chargée des transports membre titulaire, vice-président de la délégation
Groupe:	Commission intergouvernementale du tunnel du Mont-Blanc

nomination

De:	Fabien Balderelli sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé
Objet:	membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus représentants de la ministre chargée des transports membre titulaire, vice-président de la délégation
Groupe:	Délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

nomination

JORFTEXT000038530006 (source JORF)

De:	Richard DECOTTIGNIES
Objet:	directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

conseil_des_ministres

cessation de fonction

conseil_des_ministres
president

De:	Augustin de ROMANET de BEAUNE
Objet:	président-directeur général de la société Aéroports de Paris
Groupe:	Aéroports de Paris

JORFTEXT000038530000 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038529996 (source JORF)

De:	BARRAT (Jacques, Laurent)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

date_debut="2019-10-20"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000038529991 (source JORF)

De:	Patrick VIEUX
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2019-07-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Marc SABATHE préfet
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:	Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

JORFTEXT000038529981 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Marie-Emmanuelle ASSIDON préfète
Objet:	préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Préfecture des Bouches-du-Rhône

JORFTEXT000038529973 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000038529964 (source JORF)

De:	Jacques BILLANT préfet
Objet:	préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:	Préfecture de la Réunion

date_debut="2019-06-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet

nomination

date_debut="2019-06-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:	préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

JORFTEXT000038529955 (source JORF)

nomination

date_debut="2019-06-17"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean-Yves LATOURNERIE préfet
Objet:	préfet du Val-d'Oise
Groupe:	Préfecture du Val-d'Oise

JORFTEXT000038529947 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000038529944 (source JORF)

De:	LOUVRIER (Maxime) contrôleur de 2e classe
Objet:	régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »
Groupe:	Service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »

date_debut="2019-07-01"

nomination

JORFTEXT000038529941 (source JORF)

De:	Matthieu Ellerbach
Objet:	conseiller en charge de la communication, de la presse et de l'opinion, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

date_debut="2019-06-03"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000038529939 (source JORF)

De:	Catherine MARTIN contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

date_debut="2019-06-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000038529936 (source JORF)

De:	Olivier Lenoir
Objet:	membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	Mme Anne-Marie Bourrouilh
Groupe:	Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000038529936 (source JORF)

De:	Sylvie Mourey
Objet:	membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:	Mme Marie Lamy
Groupe:	Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000038529934 (source JORF)

De:	Patrice DURAND directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure (groupe III)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (groupe II)
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Doubs

directeur_academie

nomination

JORFTEXT000038529934 (source JORF)

De:	Antoine CHALEIX directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle (groupe I)
Objet:	directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe I)
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

directeur_academie

nomination

JORFTEXT000038529931 (source JORF)

De:	Simon GOURDIN ingénieur des mines stagiaire
Objet:	des cadres

date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000038529929 (source JORF)

De:	OTTENWAELTER (Guy)
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des mines, placé en service détaché
Groupe:	Placé en service

date_debut="2019-11-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000038529927 (source JORF)

De:	Catherine Rouche
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration de l'Etat

date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038529925 (source JORF)

De:	Pascal Soulé
Objet:	au titre d'une carrière longue à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration de l'Etat

date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038529923 (source JORF)

De:	Anne-Marie Cabanes-Chapuis
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration

date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038529921 (source JORF)

De:	Géraldine VIAU-LARDENNOIS administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	régisseuse de recettes auprès de la direction générale du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

nomination

JORFTEXT000038529921 (source JORF)

De:	Valérie VIARD agent contractuelle
Objet:	suppléante
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

suppleant

désignation

JORFTEXT000038529919 (source JORF)

De:	Jean-Yves LATOURNERIE préfet hors classe
Objet:	inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2019-06-17"
inspecteur_general="Finances"

nomination

JORFTEXT000038529915 (source JORF)

De:	Rémy RIOUX
Objet:	directeur général de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

date_debut="2019-06-02"
conseil_des_ministres

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	ROUX Sébastien
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	PASSERON Vladimir
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	MORDANT Guillaume
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	MASSE Emmanuel
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	EVRARD Gilles
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	COTTON Franck
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	BUISSE Arnaud
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	BRONDEL Daniel
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	TOMASINI Magda
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	CHALEIX Mylène
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"

De:	BONNANS Dominique
Objet:	dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques inspecteur général de classe normale
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000038529910 (source JORF)

De:	Jean-Emmanuel PAILLON administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service, adjoint à la directrice des systèmes d'information à la direction des systèmes d'information, à l'administration centrale des ministères chargé des affaires sociales
Groupe:	Direction des systèmes d'information à la direction des systèmes d'information, à l'administration centrale des ministères chargé des affaires sociales

duree="un an"

nomination

autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"

De:	BELFEKI (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000038529901 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"

De:	GHRAYYEB (Mohammad)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000038529901 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000038529898 (source JORF)

De:	Damien BALMES sergent-chef
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de la régie auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises stationnées à Djibouti
Remplace:	Mme Angélique CESA
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises stationnées à Djibouti

date_debut="2019-07-01"

nomination

De:	Larroze Dit Jardine (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

date_debut="2020-10-28"

nomination

De:	Gallou (Yvon)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

date_debut="2020-09-26"

nomination

De:	Mathault (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

date_debut="2020-07-22"

nomination

De:	Dubessay (Fabrice)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

date_debut="2020-04-28"

nomination

De:	Pieplus (Nathalie)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

date_debut="2020-04-11"

nomination

De:	Arhay (Daniel)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

date_debut="2020-02-07"

nomination

De:	Rostoll (Sébastien)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

date_debut="2020-02-01"

nomination

De:	Vultaggio (Dominique)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Vuillot (Christophe)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Verriere (Christian)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Thuillier (Erick)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Suchier (Christophe)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Seranon (Frédéric)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Seillade (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Salvatori (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Ruellan (Martial)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Riss (Jean-Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Perrin (Robert)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Payage (Jean-Marie)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Panissaud (François)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Marcade (Jean-Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Marc (Xavier)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Leherissier (Marc)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Lefebvre (Franck)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Leal (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Le Padellec (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Le Gall (Jean-André)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Lagorce (Eric)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Koopman (Pascal)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Jubault (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Jourdan (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Jaouen (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Gosselin (David)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Finotto (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Ferreol (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Fayolle (Olivier)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Fabien (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Emery (Jean-Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Durand (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Duco (Jean-Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Deles (Thierry)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Couavoux (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Clavel (Jean-François)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Bretagne (Jean-Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Bregeon (Jérôme)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Bourrut (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Bellardi (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Amalfitano (Didier)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Verlhac (Michèle)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Olry (Marie-Christine)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Mansuet (Anne)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Le Rest (Nathalie)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Derdinger (Caroline)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Deniau (Gisèle)
Objet:	au grade d'ingénieur d'études et de fabrications hors classe au titre de l'année 2020

nomination

De:	Érick LANDES Colonel du génie
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="2019-12-31"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Pascal LEGAI Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de division aérienne
Groupe:	Grade de général de division aérienne

date_debut="2019-09-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Philippe DELBOS Général de brigade
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

date_debut="2019-08-31"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Didier SERVOISE Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="2019-07-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Olivier LEBAS Contre-amiral
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de vice-amiral

promotion

De:	Marc AUSSEDAT Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de contre-amiral

promotion

De:	Damien TANDEAU de MARSAC Colonel des troupes de marine nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Patrik STEIGER Colonel des troupes de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Pierre-Yves RONDEAU Colonel de l'infanterie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Éric PELTIER Colonel de l'arme blindée et cavalerie nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Yves METAYER Colonel des troupes de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Jacques LANGLADE de MONTGROS Colonel de l'arme blindée et cavalerie maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	Frédéric GOUT Colonel des troupes de marine maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

nomination

De:	François LEFEBVRE Médecin chef des services de classe normale
Objet:	Les rang et appellation de médecin général dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-16"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Pierre LAVIER Médecin chef des services de classe normale
Objet:	Les rang et appellation de médecin général dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="2019-10-12"
conseil_des_ministres

conférés

De:	Corinne PFISTER-REMY Médecin cheffe des services hors classe
Objet:	adjointe « expertise et stratégie santé de défense » à la directrice centrale du service de santé des armées Elle prend, pour compter de la même date, les rang et appellation de médecin général
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

JORFTEXT000038529877 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"

De:	Philippe ETIENNE ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
Remplace:	M. Gérard ARAUD
Groupe:	Amérique

JORFTEXT000038529873 (source JORF)

nomination

date_debut="2019-06-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Delphine O
Objet:	ambassadrice, secrétaire générale de la Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes
Groupe:	Conférence mondiale de l'Organisation des Nations unies sur les femmes

JORFTEXT000038529870 (source JORF)

nomination

date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Claire RAULIN conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:	M. Nicolas SURAN
Groupe:	Comité politique et de sécurité

JORFTEXT000038529867 (source JORF)

nomination

date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Geneviève VAN ROSSUM conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres
Remplace:	Mme Nicole TAILLEFER
Groupe:	Organisation maritime internationale à Londres

JORFTEXT000038529864 (source JORF)

nomination

date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Christine FAGES conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne
Remplace:	Mme Véronique ROGER-LACAN
Groupe:	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

JORFTEXT000038529861 (source JORF)

nomination

date_debut="2019-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	Véronique ROGER-LACAN ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	ambassadrice, déléguée permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Remplace:	M. Laurent STEFANINI
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

JORFTEXT000038529858 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038529852 (source JORF)

De:	Claude-France ARNOULD ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	conseillère diplomatique du Gouvernement
Groupe:	Conseil diplomatique du Gouvernement

date_debut="2019-07-22"
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000038529849 (source JORF)

De:	BRUNETEAUD (Marie-Pauline)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Pierre POIGNAND et Romain BRUNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dijon », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Talant (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

nomination

JORFTEXT000038529849 (source JORF)

De:	BRUNETEAUD (Jean-Paul)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Talant (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"

cessation de fonction

JORFTEXT000038529847 (source JORF)

De:	Grossholz (Caroline) première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2019-09-01"

réintégration

JORFTEXT000038529847 (source JORF)

De:	Grossholz (Caroline) première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles

cour_administrative_appel="Versailles"

affectation

JORFTEXT000038529845 (source JORF)

De:	Huin (Fabien) premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2019-08-26"

réintégration

JORFTEXT000038529845 (source JORF)

De:	Huin (Fabien) premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

tribunal
tribunal_administratif="Nantes"

affectation

JORFTEXT000038529843 (source JORF)

De:	Dujardin (Philippe) conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2019-07-01"

réintégration

JORFTEXT000038529843 (source JORF)

De:	Dujardin (Philippe) conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:	au tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

tribunal
tribunal_administratif="Rouen"

affectation

notaire
notaire_residence="Ballon-Saint Mars (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	LEDRU (Antoine-Francis)
Objet:	notaire
Remplace:	M. LEDRU (Georges, Alphonse, Henri)

JORFTEXT000038529841 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038529839 (source JORF)

De:	GUSSETTI (Emilie, Christine) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie FRISCH et Frédéric FRISCH, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

reprise de fonctions

JORFTEXT000038529835 (source JORF)

De:	de GILBERT des AUBINEAUX (Gaétane, Pia, Marie, Clémence), épouse GUILHOT
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît GUILHOT, Médéric BELLIVIER de PRIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Coutras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	GAUTHIER D'AUNOUS DE ROQUEBRUNE (Marc, Antoine, Marie)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000038529833 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038529831 (source JORF)

De:	CATHALA (François, Pierre, Jules, Marie-Joseph)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aude Barbe-Barbelanne, Bruno Barbe et Jean Cathala, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Lavelanet (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"

nomination

De:	GRIEU (Céline, Martine, Carole)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TILMANT GRIEU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

De:	TILMANT (Karine, Rita, Martine), épouse LEFEBVRE
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TILMANT GRIEU », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Lieurey (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

nomination

De:	GRIEU (Céline, Martine, Carole)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

cessation de fonction

De:	TILMANT (Karine, Rita, Martine), épouse LEFEBVRE
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Lieurey (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

De:	ROUSSEL (Nicolas, Pierre)
Objet:	huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

JORFTEXT000038529827 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

De:	DESBORDES (Anne-Sophie), épouse PAILLET
Objet:	huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

JORFTEXT000038529827 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

De:	AUGER (Clémence, Carole, Frédérique, Marie-Lucienne), épouse GLAMAZDINE
Objet:	huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BLANC Maximilien GRASSIN Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice »

JORFTEXT000038529827 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"

De:	MINOTTI (Hélène, Marie, Patricia)
Objet:	huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ORAIN et Associés »

JORFTEXT000038529825 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	WEYMULLER (Aline, Jacqueline, Monique)
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle « Jean-François BRIZIO, Philippe VAUTARD et Pierre-Emmanuel BRIZIO, notaires associés, SCP titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

nomination

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	RUCKA (Aline, Estelle, Marjory, Joséphine)
Objet:	notaires associées membres de la société civile professionnelle « Jean-François BRIZIO, Philippe VAUTARD et Pierre-Emmanuel BRIZIO, notaires associés, SCP titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

nomination

De:	BRIZIO (Jean, François)
Objet:	de
Groupe:	22 mai 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	BRIZIO (Pierre-Emmanuel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Jean-François BRIZIO, Philippe VAUTARD et Pierre-Emmanuel BRIZIO, notaires associés, SCP titulaire d'un Office Notarial »

cessation de fonction

JORFTEXT000038529821 (source JORF)

De:	DESCAT (Thomas, Romain, Philippe)
Objet:	huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « H2O MAURY », anciennement dénommée « SASU MAURY »

huissier
huissier_residence="Sigean (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

nomination

notaire
notaire_residence="Fresnoy-le-Grand (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

De:	VAUBOURGEIX (Hélène, Jacqueline, Lucienne), épouse COTTENEST
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000038529819 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038529817 (source JORF)

De:	BESSE (Anne-Claire)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"

nomination

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	BRIZIO (Pierre-Emmanuel)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000038529815 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000038529815 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038529815 (source JORF)

De:	PELLEGRINO (Stéphanie, Jeanne, Santine), épouse GARCIN
Objet:	ayant pour nom d'usage PELLEGRINO-GARCIN, notaire Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:	22 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000038529813 (source JORF)

De:	GRIL (Julien, Antoine, Pierre, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « SCP Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET »

notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000038529813 (source JORF)

De:	GRIL (Julien, Antoine, Pierre, Charles)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET »

notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

JORFTEXT000038529813 (source JORF)

De:	BINDELLI (Alban, Alfred, Esprit)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle « SCP Alban BINDELLI, Laurence VINAI, Huguette FIGAROL, Christophe JANET »

notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

cessation de fonction

JORFTEXT000038529811 (source JORF)

De:	COLOMBIÈS (Maxime)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRACTES VIROFLAY »

notaire
notaire_residence="Viroflay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

nomination

JORFTEXT000038529811 (source JORF)

De:	COLOMBIÈS (Maxime)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRACTES VIROFLAY »

notaire
notaire_residence="Viroflay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

cessation de fonction

JORFTEXT000038529809 (source JORF)

De:	MAHIEU (Nicolas, François, Jean)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL D'ORGEVAL », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Orgeval (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

nomination

notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	BASSON (Florence)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MAUREL - HERARD - PICHARD - BENOIT - SEGUI-DISANTANTONIO, notaires associés, société titulaire d'offices notariaux à Arles et à Saint-Etienne-du-Grès »

JORFTEXT000038529807 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000038529805 (source JORF)

De:	GRIMA (Jean-Baptiste, Louis, Florentin)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GRENOBLE 22 EDOUARD REY NOTAIRES ASSOCIES »

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	ATANASOVA (Kristina)
Objet:	notaire associée membre de la société par actions simplifiée « MOTTET & ASSOCIES »

JORFTEXT000038529803 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	ATANASOVA (Kristina)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOTTET & ASSOCIES », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MOTTET & ASSOCIES »

JORFTEXT000038529803 (source JORF)

cessation de fonction

De:	REA (Xavier, Marc, Henri)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI »

notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"

nomination

De:	BREISTROFF (Audrey), épouse POIROT
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI »

notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"

nomination

De:	MICHEL (Marie-Laure), épouse VAUTRIN
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"

nomination

De:	KROUTKOFF (Natacha) ayant pour nom d'usage MANCINI
Objet:	notaires associées

notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"

nomination

De:	RUFIN (Olivier, Marie)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	PIOT (Laurence, Marguerite, Rita), épouse RUFIN
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	MICHEL (Marie-Laure), épouse VAUTRIN
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle, à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	KROUTKOFF (Natacha)
Objet:	ayant pour nom d'usage MANCINI, notaires associés membres de la société civile professionnelle « Olivier RUFIN, Laurence RUFIN, Marie-Laure MICHEL, Natacha MANCINI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire Verdun (Meuse)
Groupe:	Société civile professionnelle « Olivier RUFIN, Laurence RUFIN, Marie-Laure MICHEL, Natacha MANCINI, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

De:	PORCELLA (Rémi, Charles)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

De:	VINCENT (Caroline, Marie, Suzanne)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

De:	BIDAL (Sandrine)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

De:	PORCELLA (Rémi, Charles)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	BIDAL (Sandrine)
Objet:	de
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	PALAIN (Myrtille, Danielle), épouse RÉBERT
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

De:	VINCENT (Caroline, Marie, Suzanne)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Myrtille REBERT, Rémi PORCELLA et Sandrine BIDAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Eybens (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

JORFTEXT000038529797 (source JORF)

De:	Delahaye (Laurent) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2019-10-01"

réintégration

JORFTEXT000038529797 (source JORF)

De:	Delahaye (Laurent) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

affectation

JORFTEXT000038529795 (source JORF)

De:	Delmas (Sébastien) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2019-09-01"

réintégration

JORFTEXT000038529795 (source JORF)

De:	Delmas (Sébastien) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

tribunal
tribunal_administratif="Melun"

affectation

JORFTEXT000038529793 (source JORF)

De:	BOSSET (Laure), épouse ANDRIEU
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000038529793 (source JORF)

De:	BOSSET (Laure), épouse ANDRIEU
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

JORFTEXT000038529791 (source JORF)

De:	Beyrend (Maureen) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"

affectation

JORFTEXT000038529789 (source JORF)

De:	Dumand (Séverine) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:	au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2019-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

affectation

JORFTEXT000038529787 (source JORF)

De:	Pierre CHAUBON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2019-09-18"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000038529785 (source JORF)

De:	Martine PROVOST-LOPIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2019-10-01"
date_fin="2020-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000038529785 (source JORF)

De:	Gracieuse LACOSTE-ETCHEVERRY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions première présidente de la cour d'appel de BORDEAUX
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2019-07-17"
date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000038529783 (source JORF)

De:	Bernadette LAVERGNE-WALLON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseillère à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038529783 (source JORF)

De:	Laurence FLISE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite présidente de chambre à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038529783 (source JORF)

De:	Jean-Michel MALATRASI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de DIJON
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038529780 (source JORF)

De:	René CORNEC
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:	Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

date_debut="2019-09-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000038529778 (source JORF)

De:	MAUPRIVEZ (Michel, Clément)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à Météo-France

date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000038529776 (source JORF)

De:	SENESI (Stéphane, Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à Météo-France

date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Scherer (Christian) de nationalité allemande, directeur commercial d'un groupe aéronautique européen, ancien président exécutif d'une société aéronautique ; 35 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Baeyens-Camara, née Camara (Sandé) de nationalité belge, sage-femme polyvalente, consultante en lactation, présidente et trésorière adjointe d'associations françaises en lien avec la maternité ; 34 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Stansfield (George, Hodgson) de nationalité américaine, directeur général adjoint et secrétaire général d'un groupe international français d'assurances ; 33 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thieme, née Rieg (Cornelia) de nationalité allemande, vice-présidente pour les ressources humaines dans un groupe aéronautique européen ; 27 ans de services
Objet:	personnalités étrangères résidant en France Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chauve (Pascal, René, Maurice) directeur du groupement interministériel de contrôle. Chevalier du 11 octobre 2012
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-10-11"

promotion

De:	Rouffi, née Alves (Emmanuelle, Martine, Andrée dite Emma) trésorière d'une association d'aide à l'insertion professionnelle des femmes. Chevalier du 14 mai 2012
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-05-14"

promotion

De:	Bourneton (Dorine, Isabelle) pilote de voltige aérienne. Chevalier du 12 janvier 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-01-12"

promotion

De:	Duval (Serge, Marc, Georges) directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre. Chevalier du 24 octobre 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-10-24"

promotion

De:	Forget (Bruno) président du directoire d'une société spécialisée dans l'événementiel, commissaire général d'une manifestation agricole. Chevalier du 15 mars 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-03-15"

promotion

De:	Limousin (Jean-Pierre, Yves) ancien président d'un conseil économique, social et environnemental, ancien vice-président de l'assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux de France. Chevalier du 16 février 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-16"

promotion

De:	de Lamaze, né de Pradel de Lamaze (Edouard, Yves, Marie) avocat, conseiller régional de Normandie, maire de Bois-Héroult (Seine-Maritime), président de l'Observatoire du patrimoine religieux. Officier du 24 février 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-02-24"

promotion

De:	Michel (Bernard, Alfred, René) ancien président-directeur général d'une société d'investissement immobilier, président du conseil d'administration d'un opérateur de sites événementiels. Officier du 11 juillet 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-07-11"

promotion

De:	Duperche (Jacky, Denis, René) ancien délégué départemental du Défenseur des droits. Officier du 23 octobre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-10-23"

promotion

De:	Aubert (Jacques, Lucien) meilleur ouvrier de France en optique lunetterie, président national d'un jury des meilleurs apprentis de France. Chevalier du 26 novembre 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-11-26"

promotion

De:	Canneva (Hervé, Lucien, Marie) chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. Chevalier du 3 février 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-03"

promotion

De:	Rollin (François, Bernard) médecin attaché au service de médecine interne et de rhumatologie d'un centre hospitalier régional. Chevalier du 13 juillet 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-07-13"

promotion

De:	Harambat, née Bruxelles (Marie-Christine, Simone, Albertine) chef du service d'accueil et d'urgence d'un centre hospitalier. Chevalier du 3 mai 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-05-03"

promotion

De:	Lazarovici-Caravaca, née Lazarovici (Sonia) médecin responsable d'un service hospitalier d'urgence et présidente de la commission médicale de l'établissement. Chevalier du 30 septembre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-09-30"

promotion

De:	Goussin (Jean-Marie, Emmanuel, Joseph) président d'associations à caractère social et solidaire. Chevalier du 20 février 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-02-20"

promotion

De:	Maraninchi, née Decamp (Jeannine) fondatrice et responsable d'une délégation de la ligue contre le cancer. Chevalier du 18 juin 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-06-18"

promotion

De:	Leroux, née Castaing (Annette) vice-présidente d'une association pour les soins et l'éducation des jeunes épileptiques. Chevalier du 10 septembre 1993
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-09-10"

promotion

De:	Fixy, née Hippocrate (Jenny, Stanislas) présidente d'une association de lutte contre la drépanocytose. Chevalier du 16 septembre 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-09-16"

promotion

De:	Takala (Eufenio) roi de Sigave (Wallis-et-Futuna). Chevalier du 11 novembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-11"

promotion

De:	Lambert (Christophe, Paul, Jean) président-directeur général d'une société. Chevalier du 15 janvier 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-01-15"

promotion

De:	Roth (Anita, Simone, Alice) chargée de mission dans une direction du ministère. Chevalier du 21 octobre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-21"

promotion

De:	Dufort (Serge, Jean, Élisé) directeur adjoint au sein d'un établissement public de recherche. Chevalier du 3 septembre 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-03"

promotion

De:	Peaucelle-Delelis, née Delelis (Véronique, Marie, Héléna) chargée de mission dans une direction du ministère. Chevalier du 8 décembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-08"

promotion

De:	Blotas (Claude, Marcel, Georges) président départemental d'associations d'anciens combattants. Chevalier du 21 mars 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-03-21"

promotion

De:	Sennedot (Dominique) directeur dans un groupe industriel de défense. Chevalier du 11 novembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-11-11"

promotion

De:	de Montluc-Guillard (Bertrand, Jacques, Pierre) président de commission dans une association d'aéronautique et de défense. Chevalier du 15 octobre 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-10-15"

promotion

De:	Scotto (Eric, Jean-François) président-directeur général d'une société de production d'énergie renouvelable. Chevalier du 13 janvier 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-13"

promotion

De:	Kocher, née Thabut (Isabelle, Agnès, Marie-Anne) directrice générale d'un groupe de production d'énergie. Chevalier du 7 décembre 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-12-07"

promotion

De:	Boeuf (Gilles, Torquato) biologiste, professeur des universités, président du conseil scientifique d'un établissement public dédié à la biodiversité. Chevalier du 22 avril 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-22"

promotion

De:	Assouad, née Pasquier (Yannick, Thérèse, Nicole) membre du bureau d'un groupement d'industries aéronautiques et spatiales, directrice générale d'un équipementier aéronautique. Chevalier du 2 juillet 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-02"

promotion

De:	Bolliet (Annie, Christiane, Marie-Claude dite Anne) ancien membre d'une autorité indépendante publique de régulation d'activités ferroviaires. Chevalier du 21 septembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-21"

promotion

De:	Martin, née Pascal (Caroline, Maximilienne, Mercédès) présidente de chambre à la section du contentieux du Conseil d'Etat. Chevalier du 26 octobre 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-10-26"

promotion

De:	Mottes (Sylvie) présidente du tribunal de grande instance d'Orléans. Chevalier du 4 juin 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-06-04"

promotion

De:	Joly-Coz, née Joly (Gwénola, Josèphe, Marie) présidente du tribunal de grande instance de Pontoise. Chevalier du 16 mai 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-05-16"

promotion

De:	Lelong (Catherine, Thérèse, Françoise) présidente du tribunal de grande instance de Nîmes. Chevalier du 10 décembre 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-12-10"

promotion

De:	Fèvre (Frédéric, Louis, Bernard) procureur général près la cour d'appel de Nancy. Chevalier du 19 juillet 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-07-19"

promotion

De:	Quintard (Jean, Daniel) avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 12 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-12"

promotion

De:	Valdès-Boulouque, née Valdès (Martine, Denise) première avocate générale à la Cour de cassation. Officier du 30 mai 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2008-05-30"

promotion

De:	Hayat (Jean-Michel, Gaston) président du tribunal de grande instance de Paris. Officier du 2 septembre 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-09-02"

promotion

De:	Ginestet-Naudin, née Ginestet (Isabelle, Caroline, Maria) directrice d'un fonds d'investissement culturel. Chevalier du 17 avril 2013
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-04-17"

promotion

De:	Jacob (Irène, Christine) comédienne. Chevalier du 2 janvier 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-01-02"

promotion

De:	Reiser, née Castro (Michèle) réalisatrice et productrice pour la télévision, auteure. Chevalier du 30 septembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-09-30"

promotion

De:	Pey de Turckheim, née de Turckheim (Sylvie, Odile, Elisabeth) conservatrice en chef honoraire des bibliothèques, exploitante agricole. Chevalier du 4 octobre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-10-04"

promotion

De:	Toussaint (Philippe, Hervé) maire de Villebadin (Orne), président d'un festival de musique, président d'associations patrimoniales. Officier du 17 février 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-02-17"

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-07-08"

De:	Decrette (François, Luc, Bernard) architecte. Chevalier du 8 juillet 2012
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade d'officier

promotion

De:	Forzy, née Tiberghien (Perrine, Claire, Anne-Marie) maire de Gamaches-en-Vexin, vice-présidente du conseil départemental de l'Eure. Chevalier du 17 septembre 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade d'officier

promotion

De:	Bellin (Claude, Jacques, Louis) maire de Plomodiern (Finistère). Chevalier du 26 mars 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade d'officier

promotion

De:	Gaudel (François, Antoine, Lucien) professeur agrégé honoraire, président-fondateur d'une association pour la pratique des sciences. Chevalier du 28 janvier 2013
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2013-01-28"

promotion

De:	Vieillard, née Albouy (Catherine, Denise, Raymonde) ingénieure de recherche, sous-directrice des lycées et de la formation professionnelle au ministère. Chevalier du 16 mars 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-03-16"

promotion

De:	Lévêque (Marie-Anne, Béatrice) secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Chevalier du 3 novembre 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-11-03"

promotion

De:	Coleman, née Raimbault (Françoise, Andrée, Amélie) directrice d'école honoraire membre d'associations à vocation éducative et sociale. Chevalier du 2 juillet 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-02"

promotion

De:	Caraglio (Martine, Olga) inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chargée de mission pour le handicap et l'inclusion. Chevalier du 13 février 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-02-13"

promotion

De:	Foucault (Marc, Jean, Nicolas) inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Chevalier du 4 avril 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-04"

promotion

De:	Soudjian (Guy, Pascal) proviseur. Chevalier du 7 septembre 1996
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-07"

promotion

De:	Garouste (Gérard, Roger) artiste peintre, illustrateur, décorateur, sculpteur membre de l'Académie des beaux-arts, président-fondateur d'une association éducative. Officier du 14 mars 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-03-14"

promotion

De:	Montal, née Ronsin (Monique, Georgette) ancienne présidente d'une fédération professionnelle départementale du secteur du bâtiment et des travaux publics. Chevalier du 28 septembre 2012
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-09-28"

promotion

De:	Collin, née Ribes (Nathalie, Pascale, Toussainte) directrice générale adjointe d'un groupe de services. Chevalier du 14 mars 2012
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-03-14"

promotion

De:	Galland (Franck, Louis, Maurice) directeur d'un cabinet d'ingénierie-conseil. Chevalier du 3 février 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-02-03"

promotion

De:	Combe (Emmanuel, Joseph, Adrien) vice-président d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 22 décembre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-22"

promotion

De:	Lions (François, Roger, Léo) directeur général adjoint et directeur des activités postales d'une autorité administrative indépendante. Chevalier du 19 septembre 2001
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-09-19"

promotion

De:	Martin (Didier, Marie, Jacques) préfet de la Moselle. Chevalier du 12 mai 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-05-12"

promotion

De:	Besancenot (Hugues, Antoine, Louis) préfet, directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France au ministère. Chevalier du 31 mars 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-03-31"

promotion

De:	Ferrier (Catherine, Mireille, Hélène) préfète du Cher. Chevalier du 10 janvier 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-01-10"

promotion

De:	Degiovanni (Elodie) préfète de la Haute-Marne. Chevalier du 15 novembre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-15"

promotion

De:	Bernard, née Mercuri (Marie-Blanche, Jeanne) sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Meurthe-et-Moselle. Chevalier du 18 octobre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-10-18"

promotion

De:	Guyonneau (Patrick, Denis, Louis) directeur des services actifs de la police nationale. Chevalier du 9 juillet 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-07-09"

promotion

De:	Guyot (Etienne, Jean) préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne. Chevalier du 8 novembre 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-11-08"

promotion

De:	Cardon, née Macarez (Anne, Marie-Joseph) maire de Remaucourt (Aisne). Chevalier du 3 décembre 2004
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2004-12-03"

promotion

De:	Sanchez-Coudert, née Sanchez (Martine) inspectrice générale des services actifs de police nationale. Chevalier du 2 décembre 2003
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-12-02"

promotion

De:	Lauga (Didier) préfet du Gard. Chevalier du 19 juin 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-19"

promotion

De:	Jacquemand (Gilles, Jean, Louis) commandant divisionnaire fonctionnel de police. Chevalier du 22 août 1995
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-08-22"

promotion

De:	Monéger-Guyomarc'h, née Monéger (Marie-France, Juliette) commissaire générale de police honoraire. Officier du 9 mai 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2011-05-09"

promotion

De:	Marx (Jean-Luc) préfet de la région Grand-Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin. Chevalier du 10 novembre 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-10"

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-04-11"

De:	Giry, née Lozinguez (Claire, Françoise, Camille) directrice générale déléguée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale. Chevalier du 11 avril 2012
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade d'officier

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-06-07"

De:	Robine, née Martin (Florence, Michèle) rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l'académie de Nancy-Metz, chancelière des universités. Chevalier du 7 juin 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade d'officier

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-06-27"

De:	Burgorgue-Larsen, née Burgorgue (Laurence) professeure des universités en droit public à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne. Chevalier du 27 juin 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade d'officier

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-12-18"

De:	Olivier-Bourbigou, née Olivier (Hélène, Suzanne) chef du département Catalyse moléculaire à l'Institut français du pétrole énergies nouvelles. Chevalier du 18 décembre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade d'officier

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-03-08"

De:	Khaiat, née Cayat (Béatrice, Solange) directrice générale de Campus France. Chevalier du 8 mars 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade d'officier

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-10-20"

De:	Cytermann (Jean-Richard, Armand) chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. Officier du 20 octobre 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de commandeur

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-03-27"

De:	Netter (Patrick, Armand) professeur des universités-praticien hospitalier à l'université de Lorraine et au Centre hospitalier universitaire de Nancy. Officier du 27 mars 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de commandeur

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-07-14"

De:	Gelenbe (Sami, Erol dit Erol) professeur des universités à l'Imperial College de Londres membre associé d'un laboratoire de l'université de Côte d'Azur. Officier du 14 juillet 2002
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de commandeur

promotion

De:	Vales (Jean-Marc) directeur départemental des finances publiques. Chevalier du 4 mai 2011
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-05-04"

promotion

De:	Bartala (Annick, Marie, Berthe) chef d'une direction interrégionale des douanes. Chevalier du 21 avril 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-21"

promotion

De:	Metz-Larue, née Larue (Sylvie, Monique) membre du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Chevalier du 4 janvier 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-01-04"

promotion

De:	Bertrand (Arnauld, Alexis) associé d'un cabinet d'audit et de conseil. Chevalier du 4 février 2009
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2009-02-04"

promotion

De:	Dupuy (Régine, Mélanie, Marie) ancienne déléguée du directeur général d'une interrégion des finances publiques. Chevalier du 9 novembre 2008
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2008-11-09"

promotion

De:	Pinon, née Crottet (Claudine, Raymonde) gestionnaire juridique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Chevalier du 29 mars 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-03-29"

promotion

De:	Saint-Geours (Yves, Edouard) ancien ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Espagne. Chevalier du 24 avril 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-04-24"

promotion

De:	Chung Minh (Hoang) gynécologue-obstétricien, président-fondateur d'une plusieurs association humanitaire. Chevalier du 10 octobre 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-10-10"

promotion

De:	Berak (Malika, Angèle) chargée de mission auprès de la directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère. Chevalier du 14 avril 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-04-14"

promotion

De:	d'Aligny, né Picot de Moras d'Aligny (François, Xavier, Marie dit François-Xavier) conseiller principal auprès d'un groupe bancaire, président d'une fondation dédiée à l'enseignement international (Autriche). Chevalier du 25 mars 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-03-25"

promotion

De:	Lefebvre (Catherine) historienne de l'art, directrice d'un musée, journaliste (Danemark). Chevalier du 7 octobre 2006
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-10-07"

promotion

De:	Cochery (Bertrand, Jean, Marie) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Congo. Chevalier du 25 août 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-08-25"

promotion

De:	Montalette, née Fried (Nicole, Michèle) avocate, bénévole associative (États-Unis d'Amérique). Chevalier du 20 avril 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2005-04-20"

promotion

De:	Fribourg (Jean, René, David) président-fondateur de sociétés, conseiller du commerce extérieur (Espagne). Chevalier du 9 septembre 1998
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-09-09"

promotion

De:	Dumond (Jean-Michel, Emile) ambassadeur, chef de la délégation de l'Union Européenne au Soudan. Chevalier du 22 avril 1997
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-04-22"

promotion

De:	Brault de Bournonville (Jean-Marc, Marie, Napoléon) ancien directeur général adjoint de société, ancien président de commission au comité national des conseillers du commerce extérieur. Chevalier du 14 juillet 1990
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-07-14"

promotion

De:	Brochiero (Roger, Constant) consul honoraire (Italie). Chevalier du 19 novembre 1987
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-11-19"

promotion

De:	Bermann (Sylvie, Agnès) ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire en Russie. Officier du 17 mai 2010
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de commandeur

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-05-17"

promotion

De:	Lefort (Xavier, Yves Marie) conseiller-maître, secrétaire général de la Cour des comptes. Chevalier du 21 juillet 2007
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-07-21"

promotion

De:	Gogny-Goubert, née Hayot (Corinne, Monelle, Nedjma dite Monelle) éditrice de livres d'art et fondatrice d'une maison d'édition. Chevalier du 11 septembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-09-11"

promotion

De:	Van Lerberghe, née Taglioli (Rose-Marie, Dominique) inspectrice générale(er) des affaires sociales, ancienne présidente du conseil d'administration de l'Institut Pasteur membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur. Officier du 3 juin 2005
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2005-06-03"

promotion

De:	Schwindt (Henri, Pierre) président délégué de la Fédération nationale André Maginot. Officier du 2 septembre 2000
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de commandeur

ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-09-02"

promotion

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

De:	de Dijon (Côte-d'Or) 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Le rabbin

nomination

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

De:	Sibony (Simon) rabbin
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Le rabbin

nomination

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

De:	Mgr Bousquet (François, Louis, Joseph) recteur de l'église et supérieur de la communauté de prêtres de Saint-Louis
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

De:	des Français de Rome (Italie) 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

nomination

De:	Dufour, née Bourdais (Armelle, Colette, Elisabeth) directrice de projets dans une école de commerce, conseillère du commerce extérieur ; 9 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="9"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bernard (François, Philippe) ancien sapeur-pompier ; 85 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="85"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lair (Maurice, Pierre, Alphonse) vice-président, secrétaire et porte-drapeau d'une fédération locale d'anciens combattants ; 82 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="82"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Catteau (Raymond, Henri, Marcel) ancien professeur d'éducation physique et sportive, créateur d'une méthode d'apprentissage de la natation ; 78 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="78"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dessemme (Jacques, Victor) ancien membre de l'équipe de France de basket-ball ; 72 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="72"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Vassal, née Jacquet (Blanche, Marguerite dite Maguy) bénévole associative ; 71 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="71"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Feuchot, née Roy (Josette, Marguerite) ancienne présidente d'une association de lutte contre le racisme et pour l'égalité des droits ; 69 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="69"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Legrand (Bernard, Guy, Marcel) président et vice-président départemental d'associations d'anciens combattants ; 68 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="68"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lefèvre (Michel, Albert, Paul) vice-président départemental et local d'associations d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cotterel (Roland, Claude, Bernard) président d'une association locale d'anciens combattants ; 66 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="66"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lescarmoutier (Roger, Jules) trésorier départemental d'une association d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Beuf (Claude, Pierre, Louis) vice-président et trésorier d'associations locales d'anciens combattants ; 65 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="65"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Butez (Léon, Georges, Germain) président d'une association d'accompagnement des morts isolés ; 64 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Caffiery (Jean-Jacques, Marc, Roger) président départemental et président local d'associations d'anciens combattants ; 64 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Heymann (Danièle) journaliste et critique de cinéma ; 64 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Officier"

nomination

ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

De:	Ferracci (Jean-Baptiste) ancien gérant d'une société d'éditions spécialisée dans les collectivités locales ; 64 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

nomination

De:	Beaugé (Georges, Jean) ancien président d'un conseil de prud'hommes, ancien artisan ; 64 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="64"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lechable (Claude, Fernand) organisateur d'une campagne de lutte contre le cancer, administrateur d'un établissement d'accueil pour les enfants et adolescents handicapés ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Virtt (Jean, Marie, Antoine) président d'une fédération locale d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tournou (Roland, Henri) vice-président d'une union locale d'anciens combattants et porte-drapeau d'une association locale mémorielle ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Floch (Camille, Jacques, Michel) ancien président d'une union locale d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boutin (Jean, Louis, Gilbert) vice-président national d'une fédération d'anciens combattants ; 63 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="63"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Maréchal (Roger, Antony, Didier) porte-drapeau d'une association locale d'anciens combattants ; 62 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jamet (Claude, René, Alexandre) maire de Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne) ; 62 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="62"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Desclos de la Fonchais (Serge, Henri) ancien médecin, président-fondateur d'une association dédiée aux urgences médicales ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Valy (Michel, Auguste, Joseph) président régional, départemental et local d'une union d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Perraud (Guy, Georges, Louis) président régional et départemental d'associations d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Létourneaux (Louis, Laurent) porte-drapeau d'une union locale d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lassalle (Bernard) président et porte-drapeau d'associations locales d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cuménal (Michel) vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chabiron (Serge, Camille, Marcel) ancien directeur administratif d'une entreprise ; 61 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="61"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rousselot, née Le Grand (Odile, Marcelle, Yvette) fondatrice et dirigeante d'un relais d'une association de soutien aux malades touchés par la leucémie et à leur famille ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Liermann (Maurice, Albert) trésorier national et président régional d'une association d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Officier"

nomination

De:	Olmos (Michel) président national et trésorier départemental d'associations d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Girard (Jean, Charles) président d'une union locale d'anciens combattants ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="60"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

De:	Fried (Alain) maire de Levroux (Indre) ; 60 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

nomination

De:	Chauveau (Jean-Marie, Fernand) ancien exploitant agricole, ancien maire d'Irais (Deux-Sèvres) ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Saïssac (Marcel, Louis, Emile) président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pianne (Claude, Antoine) vice-président et porte-drapeau départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Martial (Virgile, Eugène) président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

De:	Fisse (Louis, André, Ghislain) ancien agriculteur, président d'une fédération départementale de promotion d'une race de chevaux ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

nomination

De:	Davesne (Jean-Paul) professeur certifié honoraire de sciences de la vie et de la Terre, responsable associatif dans le domaine de l'éducation au développement durable ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Parrenin (Joseph, Charles, Roger) ancien député du Doubs, ancien maire de Maîche ; 59 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dusseing (Marcel, Alphonse) vice-président et porte-drapeau d'une union locale d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Colin (Bernard, Raymond, Pierre) vice-président départemental d'une fédération d'anciens combattants ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

De:	Gresset (Annie, Denise) ancien agent territorial, bénévole associative ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

nomination

De:	Puigségur (Richard, Marcel, Firmin) ancien gérant d'une société d'expertise comptable, ancien président d'une association d'aide aux personnes handicapées ; 58 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="58"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Arnardi, née Garcia (Colette, Annie, Juliette) ancienne enseignante, présidente-fondatrice d'une association de formation des jeunes ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tranchant (Claude, André) président départemental d'un concours des meilleurs apprentis de France ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boyer, née Arnandis (Arlette, Fernande, Mélanie) présidente d'une association locale mémorielle ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thomas (Alain, Jean, Marie) artiste peintre ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="57"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

De:	Charlot (Alain, Marcel, Henri) co-fondateur d'associations sportives ; 57 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

nomination

De:	Michelard (Max, Louis, Edouard) président d'une fondation dédiée à l'histoire régionale, ancien directeur adjoint d'une société spécialisée dans le traitement de l'eau ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="56"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

De:	Landais (Claude, Pierre) maire de Giverny (Eure) ; 56 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

nomination

De:	Thomas-Desplebin, née Thomas (Micheline) ancienne présidente départementale d'une association de lutte contre le cancer, ancienne directrice de formation des cadres de santé d'un centre hospitalier universitaire ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Officier"

De:	Maurizi, née Lastrajoli (Pancrace, Marie, Charlotte) maire de Chiatra (Haute-Corse) ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade d'officier

nomination

De:	Genton, née Rullier (Monique, Sylvie) conseillère pédagogique honoraire, présidente d'association ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gernert (Erwin, Guillaume) membre du conseil d'administration d'une fédération professionnelle de commerce ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ricort, née Blanc (Christiane, Berthe, Marcelle) adjointe au maire de Lucéram (Alpes-Maritimes) ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Bernard (Guy, Pierre) ancien professeur de l'enseignement supérieur, ancien formateur auprès des chambres de commerce et d'industrie, enseignant à l'institut universitaire professionnalisé en sciences de gestion de Vannes ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

De:	Le Lann (Christian, Yvon, Louis) ancien président d'une confédération nationale de métiers de bouche ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Officier"

nomination

De:	Bellaïche (Pierre, Georges, Moïse) président du syndicat national hippique ; 55 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="55"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Courtecuisse (Christian, Placide, Jean) maire de Cantin (Nord), ancien entraîneur national d'athlétisme ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Amzel (Georges, Simon) vice-président d'un comité départemental olympique et sportif, conseiller municipal des Lilas (Seine-Saint-Denis) ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cazier (Alain, François, Pierre) président d'un syndicat de maraichers ; 54 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="54"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fayle (Jacques, Emile, Marie) vice-président d'une association de services à la personne en zone rurale ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Puygauthier, née Degeix (Monique) présidente départementale d'une association d'accompagnement des personnes handicapées ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Coudry, née Levistre (Marie-Colette, Françoise, Mauricette) ancienne directrice d'une maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Barthélémy, née Mareuil (Catherine, Françoise) pédopsychiatre, cofondatrice et vice-présidente d'une association nationale contre l'autisme ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Cornu (Gérard, Bernard, Louis) président d'associations d'aide à l'insertion dans l'emploi social ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="53"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

De:	Grelot (Régis, Max) adjoint au maire de Libourne (Gironde) ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

nomination

De:	Bernard (Jean-Pierre, Victor, Edgard) professeur(er) de l'Education nationale membre actif d'associations ; 53 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="53"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roger, née Brûlé (Simone, Denise) vice-présidente d'une association pour le soutien à domicile des personnes fragilisées par l'âge, la maladie et le handicap ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Meunier, née Guérin (Marie-Claudia) présidente d'une association d'accueil solidaire et social ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Davarend (Michel, Roger, André) ancien président départemental d'une association de consommateurs (Nouvelle-Calédonie) ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sagit (José, Pierre) président d'un office régional de diffusion et d'information artistique, cofondateur d'un festival artistique ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Della-Pina, née Pirot (Micheline, Adèle) meilleur ouvrier de France (coiffure) ; 52 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="52"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Huchedé (Christian, François, Marie) fondateur et ancien directeur d'une association de défense de la cause animale et de réinsertion sociale ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gault (Patrice, Maurice, Jean) fondateur et dirigeant d'entreprises d'usinage de haute précision ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thibaud, née Mingot (Jeannine, Lucie, Olga) ancienne présidente d'un groupement d'associations alimentaires, administratrice d'un centre communal d'action sociale ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bednarek, née Macel (Annie, Madeleine) ancienne adjointe au maire de Verdun (Meuse), ancienne directrice d'école ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Masson (Maurice, Pierre) administrateur d'une maison d'accueil des familles et enfants de détenus, ancien président départemental d'une banque alimentaire ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ducos (Jacques, François) ancien président d'une fédération départementale de pêche ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Cayet (Michel, Joseph) professeur des écoles honoraire, maire d'Angomont (Meurthe-et-Moselle) ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Goubé (Alain, Raymond, Pierre) chef d'entreprises de vente et location de matériel agricole et d'entretien d'espaces verts ; 51 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="51"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Simane, née Waithiko (Waxoma) ancienne infirmière (Nouvelle-Calédonie) ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Le Viol (Jean-Michel, Henri, Marc) président d'un festival culturel et artistique ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Darcel (Jean-Louis, Marie) professeur émérite des universités, vice-président d'une association culturelle ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	d' Hollander (Victor, Paul) ancien chef de projet de normalisation dans le domaine des lubrifiants ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Thieullent, née Mallet (Michelle, Christiane) artisan fromager-affineur, vice-présidente d'une fédération professionnelle ; 50 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lê (Daniel, Hoatan) ancien directeur général d'un établissement médico-social ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Raffaelli (Michèle, Mauricette, Marie) ancienne inspectrice de santé publique, médecin psychiatre, conseiller de la commission de prévention de la radicalisation ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Flore, née Yeun Long Meho (Koui Len, Aline) présidente d'une association en faveur des femmes et des enfants (Polynésie française) ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Malraux (Alain, Montgomery, André) écrivain, traducteur, fondateur d'un théâtre ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Belléguic (Pierrot, Louis, Francis) maire de Kergloff (Morbihan) ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Drounau (Jack, René, Gabriel) ancien dirigeant de sociétés de spiritueux, président d'une fondation de recherche en viticulture ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lengrand (Jean-Pierre) menuisier en sièges, meilleur ouvrier de France ; 49 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="49"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Pinel, née Raynaud (Raymonde, Marie, Louise) vice-présidente d'une association dédiée aux personnes autistes, présidente d'une commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Greder, née Payot (Joëlle, Maryvonne) ancienne adjointe au maire de Montauban (Tarn-et-Garonne), ancienne présidente d'une association d'aide aux immigrés ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Deprez (Bernadette, Marie-Paule, Jacqueline) fondatrice et directrice d'associations d'entraide et de solidarité ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sida (Marie-Josiane) ancienne professeure, secrétaire d'une association de défense des droits de l'homme (La Réunion) ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Loingeville (Gérard, Emile, André) président régional d'un réseau industriel destiné aux professionnels du textile, de la mode et des industries connexes ; 48 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="48"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Villerot (Jean-Pierre) président d'une association de gestion d'établissements pour personnes handicapées ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bahain (Jean-François) président d'une association caritative ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wach (Jean-Claude, Robert) président de la Confédération internationale francophone du sport adapté ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des sports Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des sports"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Charré (Guy) président d'une union régionale pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Wittmann-Peter (Renée, Mathilde, Jeanne) vice-présidente d'une association d'aide et de soins à domicile, administratrice d'une fondation à caractère social ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ciccolini (Jean-Jacques, Philippe) maire de Cozzano (Corse-du-Sud) ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fradet (Christine, Claudine) adjointe administrative principale dans une préfecture ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faure (Evelyne, Marie, Suzanne) conseillère départementale des Alpes-de-Haute-Provence ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hiotellis, née Macrodimou (Irène) chef du service de presse et interprète à l'ambassade de France à Athènes (Grèce) ; 47 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Zoller (Elisabeth, Marie-France) professeur émérite de droit public à l'université Paris 2-Panthéon-Assas ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"

nomination

De:	Milesi, née Quinternet (Nicole, Paulette, Michelle) maire de Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône), présidente d'une communauté de communes ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Rectenwald (Eric, Philippe, Paul) ancien directeur général d'une association en faveur des enfants défavorisés ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Jarry (Christian, André, Noël) président d'un groupe hospitalier mutualiste ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carteron, née Lefeuvre (Anne-Marie, Jeanne, Henriette) présidente d'une association d'activités éducatives en faveur de l'aéronautique ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gévart (Pierre, Jacques) auteur, ancien enseignant, ancien sous-préfet ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lardeux (Jocelyne, Armandine) cheffe d'équipe magasinière dans un lycée ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guerbert (Patrick, André, Marie) conseiller du président-directeur général d'un groupe spécialisé dans l'ingénierie et la mise en oeuvre d'installations techniques ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Péronnet (Patrick, Christian) conseiller régional en restauration au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

De:	Ballester (Bernard, Jean, Joseph) président d'une chambre de commerce et d'industrie ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lapellegerie (Bernadette) ancienne directrice générale d'une société spécialisée dans l'échantillonnage de tissus et la transformation du carton compact ; 46 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Fillot, née Falque (Monique, Manuelle, Augustine) membre d'une association culturelle et historique, présidente du conseil d'administration d'une organisation mutualiste ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Boulestin (Monique, Noëlle, Jacqueline) ancienne députée de la Haute-Vienne, ancienne première adjointe au maire de Limoges, ancienne professeure de lettres ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Péron (Loïc, Jacques, Marie) directeur général d'un centre de formation d'apprentis des métiers du bâtiment ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère du travail Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du travail"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Hamon (Christian, Henri, Simon) président départemental d'une association mémorielle ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Guérin (Lionel, Lucien) président d'une association environnementale, ancien président-directeur général de compagnies aériennes ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la transition écologique et solidaire Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la transition écologique et solidaire"
grade="Officier"

nomination

De:	Sallaber (Marie-José, Gracie) chargée de mission dans une association consacrée aux musiques actuelles ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Picard, née Blondel (Laurence, Marcelle, Emma) adjointe au maire de Coulommiers (Seine-et-Marne), déléguée à l'urbanisme, à l'aménagement et au cadre de vie ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dicharry (Jacqueline, Charlotte, Marthe) professeure de musique, fondatrice d'une association œuvrant en faveur des enfants et adultes handicapés via la pratique musicale ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Bruno (Roland, Yves) maire de Ramatuelle (Var) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dromart (Evelyne, Marie, Marthe) maire de Morchies (Pas-de-Calais) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carré, née Volery (Jeannine, Marcelle, Pierrette) directrice d'une école française (Côte d'Ivoire) ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Schmitter (Pierre, Louis, René) fondateur et ancien président-directeur général d'une entreprise de forges ; 45 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne PROMOTION DU TRAVAIL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Tétrel-Corbière, née Tétrel (Coryse, Simone, Roberte) ancienne directrice régionale d'un organisme de collecte et de gestion des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle des salariés ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lefebvre, née Ansellin (Annick, Germaine, Yvonne) maire de Rivecourt (Oise) ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duvoux, née Gillet (Mireille) maire de Chabris, conseillère départementale de l'Indre ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Duffour (Josette, Rose) fondatrice et animatrice d'une association d'accompagnement des femmes entrepreneuses ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Payrot (Claude, Marcel) praticien hospitalier, chef de service en stomatologie, chirurgie maxillo-faciale, plastique et reconstructive ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Babec (Michel, Maurice, Sylvain) responsable d'une association locale de lutte contre une maladie génétique ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ladegaillerie, née Bessaguet (Geneviève) ancienne responsable paramédicale d'une structure hospitalière spécialisée pour les adolescents ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Dancer-Mourès, née Mourès (Martine, Marie, Francine) ancienne adjointe à la directrice générale d'un musée intercommunal d'art moderne et contemporain ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

De:	Doleux (Marie-Léonne, Félicité, Alphonsine) secrétaire particulière dans une mairie ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

nomination

De:	Chamouton (Michel, Jean, Claude) artisan menuisier, président d'une chambre régionale de métiers et de l'artisanat ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Briallart (Patrick, Paul, Joseph) président d'une organisation interprofessionnelle régionale représentative des métiers de la fabrication et des services ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Plouviez (Franck, Paul, Armand) directeur départemental de la cohésion sociale ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Gory, née Sudres (Brigitte, Liliane) cheffe du bureau du séjour des étrangers d'une préfecture ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roman-Amat (Bernard, Marie, Hippolyte) membre de l'Académie d'agriculture de France ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Faller (Catherine, Marie) viticultrice ; 44 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="44"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de l'alimentation"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Mayrand (Christophe, Daniel, Raymond) dirigeant d'une société spécialisée dans la blanchisserie-teinturerie de détail ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leboiteux (Dominique, Jean-Marie) ancien directeur général d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, président d'une association pour jeunes en situation de handicap ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Helene (Roger, Pierre, Gérard) chef d'entreprises (Saint-Pierre-et-Miquelon) ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Magnier, née Jarniou (Françoise, Marguerite, Berthe) présidente honoraire du tribunal administratif de Rennes ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"

nomination

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
grade="Chevalier"

De:	Personne (Didier, Elie, Jean-Pierre) ancien conseiller technique expert du patrimoine immobilier régional des Hauts-de-France ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

nomination

De:	Bruna-Mardoyan, née Mardoyan (Véronique) ancienne professeure d'histoire, présidente d'une association culturelle ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse"
grade="Chevalier"

nomination

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Méter (Antoine, Marie, Ernest) professeur agrégé de mathématiques, ancien directeur de l'institut universitaire de technologie de Sénart-Fontainebleau ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
grade="Chevalier"

De:	Labouret (Vincent, Bruno, Marie) directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Au grade de chevalier

nomination

De:	Sellier (Thierry, José) adjoint au maire d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), inspecteur divisionnaire des finances publiques ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Leray (Bernard, Victor, Henri) responsable d'un centre des impôts fonciers d'une direction départementale des finances publiques ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'action et des comptes publics Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Habayeb (Adib) dirigeant d'un cabinet d'avocats, avocat conseil de l'ambassade (Jordanie) ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Canales (Susana) consule honoraire de France à Monterrey (Mexique) ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PROTOCOLE Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Prudon (Sylvie, Anne, Eugénie) responsable de fonds à la direction des archives au ministère ; 43 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'Europe et des affaires étrangères PERSONNEL Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Sicre (Henri, Marcel, Laurent) ancien député des Pyrénées-Orientales, ancien maire de Céret ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"

nomination

De:	Théry, née Noizet (Irène) sociologue du droit, de la famille et de la vie privée, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de commandeur

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"

nomination

De:	Josefsberg (Richard) directeur d'une maison d'enfants à caractère social ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Kulak (Claudie, Louise, Hélène) présidente d'une association d'aidants ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des solidarités et de la santé Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des solidarités et de la santé"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Yebakima (André) ancien directeur du centre de démoustication de la Martinique ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des outre-mer"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Lörence (Michel, Paul, Camille) chef de pôle dans une direction du ministère ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Grandsire (Jean-Philippe, Gérard) chef de division dans une direction du ministère ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des armées Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Roux-Darphin, née Roux (Marie-Hélène, Henriette) directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Biju (Geneviève, Elisabeth, Léone) secrétaire adjointe de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Berenger, née Cao (Dalila, Sylvie) avocate au barreau de Bourg-en-Bresse, ancienne bâtonnière ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Ceccaldi (Marc, André, Paul) inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, directeur régional des affaires culturelles ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Peyrille (Marie-Madeleine dite Marie) ancienne directrice d'une maison des jeunes et de la culture ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Carré, née Cornu (Paulette, Geneviève) ancienne adjointe au maire de Plouay (Morbihan), déléguée à la culture, cheffe de chœur d'une chorale ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la culture Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la culture"
grade="Chevalier"

nomination

De:	Chagnet (Claude, Alain, Arsène) administrateur civil hors classe honoraire ; 42 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"

nomination