30 Mai 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Titulaires, Suppléants

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assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc

représentants de la ministre chargée des transports

adjoint au sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants de la ministre chargée des transports

sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc

représentants de la ministre chargée des transports

membre titulaire, vice-président de la délégation

sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé

membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus

représentants de la ministre chargée des transports

membre titulaire, vice-président de la délégation

directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine

président-directeur général de la société Aéroports de Paris

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation

préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

préfet du Val-d'Oise

contrôleur de 2e classe

régisseur d'avances auprès du service à compétence nationale « direction nationale garde-côtes des douanes »

conseiller en charge de la communication, de la presse et de l'opinion, au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

pour la durée du mandat restant à courir

membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

personnalités qualifiées

pour la durée du mandat restant à courir

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Eure (groupe III)

directeur académique des services de l'éducation nationale du Doubs (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale de la Moselle (groupe I)

directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (groupe I)

ingénieur des mines stagiaire

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines, placé en service détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

au titre d'une carrière longue

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

administratrice des finances publiques adjointe

régisseuse de recettes auprès de la direction générale du Trésor

inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances

directeur général de l'Agence française de développement

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteur général de classe normale

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO