2011-02-22 (grade_precedent_date)

De: Tabet, née Le Houëzec (Annick, Maryse, Renée)
vice-présidente d'une association nationale au service des personnes souffrant d'autisme ou de troubles apparentés. Chevalier du 22 février 2011
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-02-22"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
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03 Décembre 202503/12/2025
De: Pam (Régine, Hortense)
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion. Chevalier du 22 février 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-02-22"
JORFTEXT000046591062(source JORF)
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24 Novembre 202224/11/2022