2012-09-06 (grade_precedent_date)

De: d' Arras (Antoine, Marie, Claude)
vice-président d'un institut régional de personnes sourdes et aveugles, délégué général d'un fonds de dotation d'un organisme de formation, vice-président d'une association en faveur de personnes en situation de handicap. Chevalier du 6 septembre 2012
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités et des familles
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités et des familles"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2012-09-06"
JORFTEXT000048480596(source JORF)
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30 Novembre 202330/11/2023
De: Guimbert (Philippe, Yvon, Georges)
général de corps d'armée. Officier du 6 septembre 2012
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-09-06"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000038431135(source JORF)
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02 Mai 201902/05/2019