2013-07-26 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chavet (Frédéric, Jean-Camille)
médecin en chef. Chevalier du 26 juillet 2013
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade d'officier
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
Service de santé des armées
ordre_merite
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
2013-07-26
"
JORFTEXT000050477814
(source JORF)
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09 Novembre 2024
09/11/2024