2013-09-19 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Witkowski (Jacques)
préfet de la Seine-Saint-Denis. Officier du 19 septembre 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
2013-09-19
"
JORFTEXT000048480596
(source JORF)
promotion
30 Novembre 2023
30/11/2023
De:
Pieters, née Magné (Christiane, Andrée, Maria)
productrice d'ail, présidente d'une association nationale agricole, maire de Castéron (Gers). Officier du 19 septembre 2013
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
2013-09-19
"
JORFTEXT000046591062
(source JORF)
promotion
24 Novembre 2022
24/11/2022