2016-03-22 (grade_precedent_date)

De: Ricour (Loïc, Pierre, Marie)
directeur de pôle auprès du défenseur des droits. Chevalier du 22 mars 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2016-03-22"
JORFTEXT000052982672(source JORF)
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03 Décembre 202503/12/2025