2016-10-10 (grade_precedent_date)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salva (Bernard, Claude)
président d'honneur d'une association régionale, ancien cadre de la fonction publique territoriale (La Réunion). Officier du 10 octobre 2016
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Au grade de commandeur
Groupe:
Premier ministre
ordre_merite
nomme_par
=
"
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
"
grade
=
"
Commandeur
"
grade_precedent
=
"
Officier
"
grade_precedent_date
=
"
2016-10-10
"
JORFTEXT000050997617
(source JORF)
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18 Janvier 2025
18/01/2025