Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Députés

Titulaires, Suppléants

sénateur

Président

rapporteure)

de rapporteurs sur

la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687)

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission du développement durable

audition

en application de l'article 13 de la Constitution, de

président du conseil d'administration de Voies navigables de France

(VNF)

dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (

de rapporteurs sur

Commission du développement durable

audition

en application de l'article 13 de la Constitution, de

Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs)

de rapporteurs sur

Commission des lois

visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669)

de rapporteurs sur

Commission des lois

examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du

relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141)

président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée

en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche

de rapporteurs sur

Commission des finances

nomination de rapporteurs

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

de rapporteurs sur

Commission des finances

Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

de rapporteurs sur

Commission des finances

directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

de rapporteurs sur

Commission des finances

ambassadeur de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien conseiller diplomatique et sherpa du président de la République

de rapporteurs sur

Commission des affaires étrangères

table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de

chercheur et directeur du programme Défense, sécurité et technologie du Conseil européen pour les relations internationales

(ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l'OTAN

de rapporteurs sur

Commission des affaires étrangères

table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de

professeur des Universités en sciences politiques à l'université Paris-Cité et maître de conférences sur les questions de défense et de relations internationales à l'ESSEC Business School et à l'Institut national du service public

(INSP)

de rapporteurs sur

Commission des affaires étrangères

table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires économiques

Examen

en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires économiques

Examen

en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur

président d'ArcelorMittal France

de rapporteurs sur

Commission des affaires économiques

directeur général d'Auchan Retail, président d'Auchan France

de rapporteurs sur

Commission des affaires économiques

rapporteure)

de rapporteurs sur

Commission des affaires économiques

Examen

en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur

président

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé

Fédération nationale de la Mutualité française

(FNMF)

directeur

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)

président

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé

Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip)

directeur des études et de l'analyse des risques

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

(ACPR)

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

présidente

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé

France Assureurs

secrétaire générale adjointe

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

(ACPR)

rapporteure)

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

rapporteure)

de rapporteurs sur

Commission des affaires sociales

Donald Trump à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe Étienne

ambassadeur de France

de rapporteurs sur

Commission des affaires européennes

table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de

président de la fondation Robert-Schuman

de rapporteurs sur

Commission des affaires européennes

table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de

rapporteur d'information)

de rapporteurs sur

Commission des affaires européennes

directrice de l'Institut Jacques Delors

de rapporteurs sur

Commission des affaires européennes

table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de

dont la nomination

de rapporteurs sur

Commission des affaires culturelles

membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale (

rapporteur)

de rapporteurs sur

Commission des affaires culturelles

directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre)

de rapporteurs sur

Commission de la défense

audition commune, ouverte à la presse, de

président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées

de rapporteurs sur

Commission de la défense

directrice de la fédération bancaire française et de

de rapporteurs sur

Commission de la défense

audition commune, ouverte à la presse, de

directeur général des services du conseil départemental

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

audition, ouverte à la presse, de

président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

audition, ouverte à la presse, de

président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

audition, ouverte à la presse, de

ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

audition, ouverte à la presse, de

présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

audition, ouverte à la presse, de

conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social

(HCTS)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

audition, ouverte à la presse, de

directrice générale adjointe aux solidarités

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

audition, ouverte à la presse, de

directrice générale des services

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

audition, ouverte à la presse, de

directrice Enfance et famille

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

audition, ouverte à la presse, de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de

députée du Loiret

(EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation

de rapporteurs sur

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

auteurs de l'enquête « Toxique - Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie » (Disclose / PUF, 2021 - Alpha Essais, 2024)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

audition, ouverte à la presse, de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

audition, ouverte à la presse, de

conseiller spécial

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires

Fédération nationale des officiers mariniers

(FNOM)

président

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires

Fédération nationale des officiers mariniers

(FNOM)

ancien président, et Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA associés)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires

Association des vétérans des essais nucléaires

(AVEN)

membre de la FNOM et de l'AVEN, ancien marin à Mururoa

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires

Association des vétérans des essais nucléaires

(AVEN)

ancien officier de marine atomicien

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires

Association des vétérans des essais nucléaires

(AVEN)

vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs

(SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires

Association des vétérans des essais nucléaires

(AVEN)

présidente

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires

Association des vétérans des essais nucléaires

(AVEN)

1re vice-présidente

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire

Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association 193

comédien et metteur en scène

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

audition commune, ouverte à la presse, de

président du Centre national de la musique

(CNM)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

directeur général de la création artistique

(DGCA) au ministère de la Culture

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

membre de la commission Jeunes de l'association

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Audition commune, ouverte à la presse, de

avocat

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Audition commune, ouverte à la presse, de

président de l'association Casting info service

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Audition commune, ouverte à la presse, de

actrice, et de

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

audition commune, ouverte à la presse, de

directrice générale du Centre national de la danse

(CND)

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

directrice chargée de l'égalité et de l'inclusion

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

danseuse, productrices du podcast À corps perdus

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

coprésidente de l'association Chorégraphes associé.e.s

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

présidente de la Fédération des Artistes de la Danse

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

journaliste

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

trésorière

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant

présidente de l'association Model Law

de rapporteurs sur

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Audition commune, ouverte à la presse, de

docteur en droit, auteur d'une thèse sur l'histoire du vote blanc et de l'abstention

de rapporteurs sur

Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France

président de la quatrième chambre de la Cour des comptes

de rapporteurs sur

Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France

universitaire en sciences de l'éducation à l'Université de York (Royaume-Uni), romancière et essayiste

de rapporteurs sur

Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

personnalité qualifiée

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge des équipements, des territoires et des outre-mer

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

cheffe adjointe de cabinet

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller en charge du sport professionnel et des Alpes 2030

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseiller en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des célébrations

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge des affaires juridiques, de l'éthique, de l'intégrité et de la promotion des femmes dans le sport

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge de la communication et de la presse

au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

conseillère en charge de la santé et du handicap

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports (DS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition d'HEXOPEE

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'agriculture

sur proposition de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de la jeunesse

sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des sports

sur proposition de la direction des sports (DS)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

b)

Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles

a)

Sur proposition d'HEXOPEE

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

e)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

directrice adjointe du travail

directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon

détachée dans cet emploi

à compter de cette date

conseillère en charge de la communication et des relations presse au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

conseillère spéciale chargée de la communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

directeur des relations sociales - Personnel sol, personnel navigant commercial et transverses - Air France, administrateur titulaire

administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

directeur des ressources humaines - Transavia, administrateur suppléant

administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

responsable relations sociales - Négociation collective pilotes - Air France, administratrice suppléante

administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

directrice de l'audit interne - Air France KLM, administratrice titulaire

administrateurs au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

représentant des employeurs

assistante principale de service social

au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2025

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2025

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2025

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2025

dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2025