2018-03-09 (grade_precedent_date)

De: Titiun (Patrick, Alain)
ancien chef de cabinet de la présidence de la Cour européenne des droits de l'homme
membre du Conseil supérieur de la magistrature. Officier du 9 mars 2018
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2018-03-09"
JORFTEXT000054103548(source JORF)
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16 Mai 202616/05/2026
De: Douhane (Fayçal)
sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai (Nord). Chevalier du 9 mars 2018
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2018-03-09"
JORFTEXT000051597789(source JORF)
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16 Mai 202516/05/2025