2020-02-07 (grade_precedent_date)


De: Dupas (Yves, François)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa. Chevalier du 7 février 2020
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2020-02-07"
JORFTEXT000051597789(source JORF)
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16 Mai 202516/05/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.