Assier (Lot) (notaire_residence)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BIRON (Xavier-Amans, Nicolas)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier-Amans BIRON et Aurélie BRUN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence
=
"
Assier (Lot)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
46
"
JORFTEXT000051760493
(source JORF)
cessation de fonction
19 Juin 2025
19/06/2025
De:
BIRON (Xavier-Amans, Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand MOREL et Xavier-Amans BIRON, notaires associés d'une société civile professionnelle
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Assier (Lot)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
46
"
JORFTEXT000036763425
(source JORF)
nomination
04 Avril 2018
04/04/2018