rapporteur sur le projet de loi n° 651 (2024-2025) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama

rapporteur sur la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

rapporteur sur la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 475, 2024-2025)

rapporteur pour avis sur la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

conseiller chargé de la vie citoyenne, de la culture et de l'éducation

au Cabinet de la Présidente

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

rapporteur

(CGT - Confédération générale du travail)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(FSU - Fédération syndicale unitaire)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

organisations syndicales suivantes Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes

sur proposition de leur organisation respective

(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

organisations syndicales suivantes Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes

sur proposition de leur organisation respective

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants d'associations désignés par l'association Le Mouvement associatif

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants d'associations désignés par l'association Le Mouvement associatif

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants d'associations désignés par l'association Le Mouvement associatif

(FCPE)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants d'associations de parents d'élèves

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants du Conseil national à la vie lycéenne

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants du Conseil national à la vie lycéenne

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de la Fédération des associations générales étudiantes

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de la Fédération des associations générales étudiantes

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de l'association ANIMAFAC

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentant de l'association Scouts et Guides de France

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentant de l'association Rura

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentant de l'association Les Ombres

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentant de l'association Les Ombres

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentant de l'association Jeune chambre économique française

(CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(CFDT - Confédération française démocratique du travail)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(CGT - Confédération générale du travail)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(MEDEF- Mouvement des entreprises de France)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

organisations syndicales suivantes Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes

sur proposition de leur organisation respective

(FSU - Fédération syndicale unitaire)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

3° Au titre du collège des partenaires sociaux

organisations syndicales suivantes Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes

sur proposition de leur organisation respective

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants d'associations désignés par l'association Le Mouvement associatif

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants d'associations désignés par l'association Le Mouvement associatif

(FCPE)

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants d'associations de parents d'élèves

(PEEP)

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants d'associations de parents d'élèves

(PEEP)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

2° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

représentants d'associations de parents d'élèves

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants du Conseil national à la vie lycéenne

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants du Conseil national à la vie lycéenne

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de la Fédération des associations générales étudiantes

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de la Fédération des associations générales étudiantes

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de l'association ANIMAFAC

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de l'association ANIMAFAC

suppléant

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de l'association ANIMAFAC

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentants de conseils régionaux de jeunesse

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentant des apprentis

suppléante

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentant de l'association Scouts et Guides de France

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentant de l'association Rura

titulaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

1° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations

représentant de l'association Jeune chambre économique française

qui assurera la présidence de la commission de l'insertion des jeunes

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

4° Au titre du collège des personnalités qualifiées

qui assurera la présidence de la commission de l'éducation populaire

membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

4° Au titre du collège des personnalités qualifiées

ou son représentant

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

une fois

1

membre du collège des collectivités territoriales

suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

3

représentants des organismes de formation habilités

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

3

représentants des organismes de formation habilités

suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

3

représentants des organismes de formation habilités

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

3

représentants des organismes de formation habilités

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

2

représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs

suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

2

représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs

suppléant

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

une fois

3

représentant du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

une fois

3

représentant du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

une fois

3

représentant du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

une fois

2

représentant du collège des jeunes et de leurs organisations

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

3

représentants des organismes de formation habilités

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

3

représentants des organismes de formation habilités

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

2

représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

une fois

2

représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

une fois

3

représentant du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

titulaire

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

une fois

3

représentant du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

une fois

3

représentant du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire

suppléante

membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations

au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire

une fois

2

représentant du collège des jeunes et de leurs organisations

président de la chambre d'agriculture de l'Yonne, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

2° Au sein du collège composé de représentants des organismes socioprofessionnels

b)

représentant de Chambres d'agriculture de France

ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

q)

représentant de la Polynésie française

délégué interministériel en charge du climat et du développement durable, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

q)

représentant de la Polynésie française

trésorière

membre du conseil d'administration, directrice du jardin des plantes de Lyon, titulaire

membres du Comité national de la biodiversité

3° Au sein du collège composé de représentants des gestionnaires d'espaces naturels

j) Au titre de l'Association des jardins botaniques de France et des pays francophones

président de la chambre d'agriculture de l'Yonne

membre du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

Au titre du deuxième collège

représentant d'organisations professionnelles agricoles et forestières

animatrice du réseau santé environnement FNE

au Conseil national de l'air

représentant des associations, organismes et fondations

Sur proposition de France Nature Environnement

membre suppléante

chargée de mission environnement

au Conseil national de l'air

représentant de l'Etat et de ses organismes publics ou associés

Sur proposition du ministre chargé des transports

membre suppléante

directeur opérationnel au centre scientifique et technique du bâtiment

au Conseil national de l'air

personnalité qualifiée

Pour l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur

membre titulaire

administrateur de l'Etat du grade transitoire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran

agent contractuel

sous-directeur du budget et de la fiscalité au sein de la direction des affaires financières, au secrétariat général, à l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer

avec une période probatoire de six mois

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

au titre de la promotion interne

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2025

ingénieur civil divisionnaire de la défense

sergent

mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

sergent-chef

régisseur de la régie d'avances auprès de l'escadron de transport 00.060 de la base aérienne 107 (ET 60) de Villacoublay

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er décembre 2025

ingénieur civil divisionnaire de la défense

administratrice des douanes et droits indirects, adjointe du directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)

assurer l'intérim des fonctions de directrice interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane

à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

inspectrice principale de 2e classe, cheffe du pôle orientation des contrôles à Rennes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)

assurer l'intérim des fonctions de directrice régionale des douanes de Bretagne

à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

administratrice des douanes et droits indirects, adjointe du directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)

assurer l'intérim des fonctions de directrice interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes

à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef du bureau COMINT 3 « Politique tarifaire et commerciale »

inclus

administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

administratrice des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)

à compter du 1er octobre 2025

administratrice supérieure des douanes et droits indirects à Nantes (direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire)

directrice régionale des douanes des Pays de la Loire

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

à compter du 1er octobre 2025, dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de receveur de la DNRED

inclus

administrateur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)

directeur des services douaniers de 2e classe à Fort-de-France (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)

à compter du 1er juillet 2025

administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)

directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie

administrateur de l'Etat du deuxième grade

responsable du pôle Ressources, Etat de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques (niveau IV - groupe VII)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er août 2025

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

responsable régional de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (niveau III - groupe VI)

avec une période probatoire de six mois

à compter du 1er septembre 2025

à intervenir sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d'outre-mer

administrateur de l'Etat du deuxième grade, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er septembre 2019

rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales

dans le corps des administrateurs de l'Etat

à compter du 1er septembre 2024, et radié des cadres

secrétaire générale pour les affaires régionales (groupe III) auprès du préfet de Mayotte

secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, sous-préfète de Strasbourg (groupe I)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Meaux (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (groupe III)

sous-préfet de Palaiseau (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Manche (groupe IV)

secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, sous-préfète de Nevers (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe IV)

sous-préfet de Saint-Pierre (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher (groupe IV)

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Carine RIVAL et Julien CASALI, Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TIVOLI NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire