notaire_residence="Belleville-sur-Saône (Rhône)" (tag)


De: Mentrel (Jean-Luc)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Luc Mentrel, notaire associé, titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Belleville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Avril 199505/04/1995
De: Morizot (Philippe, Dominique, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Patrick Leimacher et Yves Dormoy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Belleville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
01 Septembre 199001/09/1990
De: Morin (Jacques, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Morin et Jean-Luc Mentrel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Belleville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
24 Août 199024/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.