05 Avril 1995

De:	Daescheler (bernard), président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Tessandori (Henri) directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Provence-Côte d'Azur
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Salvadori (Sergio) directeur du centre pénitentiaire de Perpignan
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Roque (Christian) procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Philippon (Daniel) directeur régional à Rennes
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Gaucher (Gérard) conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Duflot (Pierre) directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Chazal de Mauriac (Renaud) premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Bernard de la Gatinais (Léonard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Pfeiffer (Dominique) greffier en chef au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

De:	Espeisse (Michèle) greffier en chef, déléguée à la formation informatique à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés
Groupe:	Commission de l'informatique du ministère de la justice

nomination

date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

De:	Mauriet (Alexandre) ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000735821 (source JORF)

nomination

date_debut="1995-03-01"
inspecteur_general="Administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

De:	Cannard (Philippe) ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

JORFTEXT000000735821 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000735456 (source JORF)

De:	Cordier (Marie-Jeanne)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
depart_retraite

De:	Gauville (Marie-Josée)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France à compter du 7 juillet 1995
Groupe:	Tribunal de grande instance de Fort-de-France

JORFTEXT000000735456 (source JORF)

admission

De:	Revel (Nicolas) auditeur à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168

nomination

De:	Machard (Luc) auditeur à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168

nomination

De:	Castex (Jean) conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168

nomination

De:	Brault (Olivier) auditeur à la Cour des comptes
Objet:	rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168

nomination

De:	Bonin (Jean-Pierre) conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs de la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Groupe:	Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Florentin (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

De:	Pajot (Bernard, Pierre, Auguste)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Bernard Pajot, Michel Gaillardot et Marie-José Heau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000735045 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000735044 (source JORF)

De:	Bouthillier (Gilles) président-directeur général de la Compagnie nationale de navigation
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1994-07-02"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000735043 (source JORF)

De:	Clément (Bruno) directeur du Centre national d'observation de Fresnes
Objet:	membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

date_debut="1995-03-02"
suppleant

reconduction

JORFTEXT000000735043 (source JORF)

De:	Muller (Jacques) visiteur de prison à la maison centrale de Poissy
Objet:	au comité consultatif de libération conditionnelle membre suppléant
Remplace:	M. Antoine (Jean-Marc)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

date_debut="1995-03-20"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000735043 (source JORF)

De:	Antoine (Jean-Marc) chef de service socio-éducatif à l'association Aurore Soleillet membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Objet:	membre titulaire
Remplace:	M. Viloin (François)
Groupe:	Comité consultatif de libération conditionnelle

date_debut="1995-03-20"

nomination

JORFTEXT000000735042 (source JORF)

De:	Le Guevel (Anne-Marie) administrateur civil, affectée au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France chargé de mission au titre de la mobilité
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

date_debut="1993-02-01"
date_fin="1994-06-30"

détachement

huissier
huissier_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"

De:	Giroud (Jean-René, Alcide)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000735038 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"

De:	Leloup (Christelle, Jacqueline, Francine)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000735038 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"

De:	Giroud (Jean-René, Alcide)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000735038 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Chicorp (Jean) pharmacien
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les agents
Groupe:	Agence du médicament

habilitation

De:	Poinsard (Emmanuelle) pharmacien
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les agents
Groupe:	Agence du médicament

habilitation

De:	Hermitte (Françoise) pharmacien
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les agents
Groupe:	Agence du médicament

habilitation

De:	Barnay (Luce) pharmacien
Objet:	inspecteurs de l'Agence du médicament en application de l'article R. 5089-16 du code de la santé publique, les agents
Groupe:	Agence du médicament

habilitation

JORFTEXT000000552996 (source JORF)

De:	Legras (Pierre) président-directeur général d'Emeraudes Lines
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1994-08-21"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	Ferreira (Daniel, José)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000552994 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000552993 (source JORF)

De:	Poylo (Jean-Marie) président-directeur général de Services et transport
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande membre titulaire et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1994-10-14"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000552992 (source JORF)

De:	Nicolas (Anne) greffier en chef à la cour d'appel de Rennes, troisième grade
Objet:	au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

inscription

JORFTEXT000000552896 (source JORF)

De:	François Lepingle ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées

délégation de signature

JORFTEXT000000552814 (source JORF)

De:	Séguin (Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense

nomination

notaire
notaire_residence="Belleville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	Mentrel (Jean-Luc)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Luc Mentrel, notaire associé, titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté

JORFTEXT000000371572 (source JORF)

nomination

De:	Tissot (Nicolas)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Lechantre (Marc)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Grinda (Michel)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Bonnet (Pierre-Yves)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Badré (Bertrand)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

De:	Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
Objet:	inspecteurs adjoints des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

nomination

JORFTEXT000000371375 (source JORF)

De:	Villeroy de Galhau (François) inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur
Remplace:	M. Montille (Ludovic de)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Banque française du commerce extérieur

commissaire_gouvernement

désignation

De:	Gerlier (Jean-Marc) directeur du travail de 1re classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:	au grade de directeur du travail hors classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône

JORFTEXT000000370553 (source JORF)

promotion

notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Dubreuil (Pierre, Camille, Jules)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000370552 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Dubreuil (Véronique, Marie-Paulina), épouse Aubert
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000370552 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Dubreuil (Pierre, Camille, Jules)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000370552 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"

De:	Patricot (Michel, Paul, Clément)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000370551 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"

De:	Patricot (Valérie, Nicole, Henriette), épouse Pin
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000370551 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"

De:	Patricot (Michel, Paul, Clément)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000370551 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000370408 (source JORF)

De:	Costa (Catherine, Marie-Françoise), épouse Malot
Objet:	notaire salarié au sein de l'office notarial

notaire
notaire_residence="Lorgues (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000188994 (source JORF)

De:	Morel (Jacques) directeur du travail de 1re classe chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:	sur place au grade de directeur du travail hors classe

date_debut="1995-01-01"

promotion

JORFTEXT000000188993 (source JORF)

De:	Julien (Lionel, Maurice, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Marcel Dussart et Pierre Roussel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Guiscard (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

JORFTEXT000000188993 (source JORF)

De:	Dussart (Marcel, Charles, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société Marcel Dussart et Pierre Roussel, notaires associés

notaire
notaire_residence="Guiscard (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

JORFTEXT000000188991 (source JORF)

De:	Wessels (Georges) chargé de mission auprès du président de la Compagnie nationale de navigation
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande membre suppléant et en continuation de mandat au titre des représentants de l'armement
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

date_debut="1994-10-11"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claude Edelbloute sous-directeur des personnels Ingénieurs techniques et administratifs et des personnels de bibliothèque
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cervel chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Marie Acker administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claude Edelbloute sous-directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-François Cervel chef de service, de
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jean-Marie Acker administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000188952 (source JORF)

De:	Cherrier (Brigitte, Julia), épouse Muller
Objet:	commissaire-priseur Autun (Saône-et-Loire)
Remplace:	M. Dufreche (Gérard, Louis, Henri)

nomination

De:	Viarouge (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Viala (Georges)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Vescovi (Dominique)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Tresmontan (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Testa (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Tapie (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Royer (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Pouzoulet (Claude)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Pinchenzon (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Nicol (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Nastorg (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Morel (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Merelle (Dominique)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Mercat (François-Xavier)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Menu (Didier)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Meneau (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Marthe (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Manchec (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Lefèvre (Bruno)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Lebrun (François)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Le Carpentier (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Larregain (François)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Lamarque (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Labarbe (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Jullien Lombrages (Roger)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Imbert (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Huygues Despointes (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Greffier (Christian)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gravot (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Grass (Philippe)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Granier (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gourand (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gloaguen (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gedet (Roger)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Fredet (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Fabre (Jean-Claude)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Deutscher (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Destailleur (Thierry)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Deschamps (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Delemotte (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Daubie (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Darrieux Juson (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Darricau (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Couturier (Vincent)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Courat (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Coti (Marc)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Correze (Jean-René)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Chatelier (Sylvère)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Carre (André)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Cantin (Claude)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Buisson (Jean-Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Bruel (Michel)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Bayet (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Aynie (Alain)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Auffret (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Verne (Anne-Marie)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Timbeau (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Texier (Mireille)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Lasne (Geneviève)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Laffontan (Marie-Anne)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Eberhardt (Christine)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	De Lemos Peixoto (Liliane)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Bouis (Simone)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Amin Decomble (Bernadette)
Objet:	au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

JORFTEXT000000188443 (source JORF)

De:	Berdon (Catherine, Lucie, Gabrielle), épouse Roquencourt
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Bolletta (Clorinda, Alberta), épouse Deray

notaire
notaire_residence="Cateau (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Hugounenc (Léon, Hubert, Pierre)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000187832 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000187831 (source JORF)

De:	Quinart (Laurent, Jean-Marie, Gérard)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Thomas (Pierre, Maurice)

notaire
notaire_residence="Beine-Nauroy (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"

nomination

notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Douette (Stéphane, René, Serge, Francis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle René Le Borgne, Michel Maheas

JORFTEXT000000187829 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Goupil (Claude, Emile, Charles, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Claude Goupil, notaires associés

JORFTEXT000000187829 (source JORF)

cessation de fonction