notaire_residence="Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise)" (tag)


De: PERRAULT (Eric, Philippe, Marie)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
05 Mars 202205/03/2022
De: LEROY (Olivier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
05 Mars 202205/03/2022
De: Leroy (Olivier)
Objet:
notaire
Remplace:M. Sabot (Michel, Marie, Albert, Jean)
notaire
notaire_residence="Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
27 Janvier 199827/01/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.