administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche

du secrétariat général pour les affaires régionales de la région Picardie

chargé de mission

au titre de la mobilité

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de la Compagnie Jean-Goubin

directeur d'un programme de recherche

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès de l'Institut de sélection animale

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès de l'Office national de la chasse pour occuper le poste de directeur de la garderie de l'Office nationale de la chasse

Vice-amiral

membre du Conseil supérieur de la marine

Général de corps d'armée

membre du Conseil supérieur de l'armée de terre

Général de corps aérien

membre du Conseil supérieur de l'armée de l'air

bureau de normalisation du pétrole

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

secrétaire général de la Chambre syndicale du raffinage du pétrole (Union française des industries pétrolières)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

conseiller auprès de la direction générale de l'Institut français du pétrole

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

rédacteur en chef du Bulletin de l'industrie pétrolière

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

traducteur

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

adjointe au chef du département d'information documentaire à Elf-Aquitaine

membre de l'Association française des techniciens et professionnels du pétrole

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

directeur de collections aux éditions Technip

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

traductrice

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

bureau de normalisation du pétrole

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

huissier de justice

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

administrateur civil en fonction à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

3e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

3e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

3e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

2e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

3e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

3e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

4e échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du

modifié, dans les conditions suivantes

notaires associés

membres de la société civile professionnelle André Coyola et Yves Cholet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle André Coyola et Yves Cholet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

attaché de direction d'établissement hospitalier public détachée dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au détachement

directrice du centre départemental de l'enfance, à Tulle (Corrèze)

secrétaire des affaires étrangères

au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfet de Castelsarrasin

Contre-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de 2e classe

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

gouverneur militaire de Strasbourg, commandant la brigade d'Alsace, délégué militaire du Bas-Rhin

Vice-amiral de

directeur du renseignement militaire

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

directeur central adjoint du matériel de l'armée de l'air

Général de brigade

chef de la division « transmissions-électronique-informatique » à l'état-major des armées

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Général de corps d'armée

est mis à la disposition du chef d'état-major des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

ministre plénipotentiaire de 1re classe

sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

6e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et

en application de l'article 23 du décret no 95-888 du

6e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et

en application de l'article 23 du décret no 95-888 du

notaires associés

notaires associés

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la Banque mondiale, à Washington (USA)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Martainneville et Christian Leclercq, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Marie Martainneville et Christian Leclercq, notaires associés

directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »