Psychologue

préfet

directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée

membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

au titre des représentants du personnel

sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)

membre du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

représentante des associations nationales de consommateurs

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice générale adjointe de l'Institut français du cheval et de l'équitation

adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

représentante de l'Etat désignée par le ministère en charge de l'agriculture

attaché principal d'administration de l'Etat

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Rennes

Assesseur titulaire

ayant pour nom d'usage DILET

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés »

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent CROCHET, David MENNETRET, Christophe PIERRET, Chantal THIBAULT, Franck LESCOUT et Barbara BOUCHER-FRANCOIS, notaires associés d'une société titulaire d'offices notariaux »

suivant arrêté du

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Méryl PANZETTA-DANCIE et Eric PERRAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS François BORON & Marie-Anne BORON », titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce

Besançon (Doubs)

Belfort (Territoire de Belfort)

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL V.A.L 19-63 », anciennement société civile professionnelle « Maîtres François VIGNAL, Stéphane VERGEADE et Louise FEYSSAC, notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Wargny Lelong et Associés, notaires » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Wargny Lelong et Associés, notaires »

huissiers de justice associés

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SERCAN - ADAM - GOUGUET »

huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JULIEN VAN LUYDT HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée « Jean-Louis MONGE et Julien VAN LUYDT, huissiers de justice associés, société titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « N.E.C.A MARSEILLE NOTAIRES »

présidente du tribunal judiciaire de Montbéliard

présidente de chambre à la cour d'appel de Reims

présidente du tribunal judiciaire de Reims

vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

en position de disponibilité

sur le fondement du

juge au tribunal judiciaire de Meaux

en position de disponibilité

sur le fondement du

président de la société par actions simplifiée Fenech Mennucci Pietrasanta Formation Conseil, président de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux

membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des représentants des organismes de formation titulaires d'un agrément

directeur de l'association départementale des maires de Saône-et-Loire

membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des représentants des organismes de formation titulaires d'un agrément

directeur de l'Institut d'études politiques de Rennes

membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

2. Au titre des représentants des organismes de formation titulaires d'un agrément

maire de Feillens (Ain), président de la communauté de communes Bresse et Saône (Ain)

membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux, désignés par le Conseil national de la formation des élus locaux parmi ses membres

maître de conférences

membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

3. Au titre des personnalités

a) Membre du Conseil national de la formation des élus locaux

au titre du 2° de l'article R. 1221-1 du code général des collectivités territoriales

adjointe au maire de Dijon (Côte-d'Or), conseillère déléguée de Dijon Métropole (Côte-d'Or)

membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux, désignés par le Conseil national de la formation des élus locaux parmi ses membres

maire de Cerville (Meurthe-et-Moselle)

membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

1. Au titre des élus locaux, désignés par le Conseil national de la formation des élus locaux parmi ses membres

ancien maire de Montpeyroux (Puy-de-Dôme)

membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

3. Au titre des personnalités

b) Au titre des personnalités qualifiées

maire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

membres du conseil d'orientation placé auprès du Conseil national de la formation des élus locaux

3. Au titre des personnalités

b) Au titre des personnalités qualifiées

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Occitanie

membre suppléant

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre titulaire

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - Le Bourget à Roissy-en-France (95)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

sous-directeur du séjour et du travail de la direction générale des étrangers en France

membre du conseil d'administration de Campus France

représentant du ministre de l'intérieur

commissaire général de police, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Avignon (84)

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Evry (91)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

magistrat de premier grade de l'ordre judiciaire détaché

sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Loire

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire

administrateur de l'Etat hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

du corps des administrateurs de l'Etat

en application de la convention de rupture conclue le

chef de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe

membre du conseil d'administration de Campus France

personnalité qualifiée

conseillère référendaire à la Cour des comptes

vice-présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine

directeur d'hôpital hors classe

durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 €

A

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT

A

ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation

tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation

tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation

tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

administrateur civil, sous-directeur des finances

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint Pierre et Miquelon

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef de la navigation aérienne, chef du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre et Miquelon

dans les limites de ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly et aviation générale

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans les limites de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest

dans la limite ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord

dans la limite de ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint opérationnel du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

A

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

A

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint région parisienne du directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

A

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle ingénierie climatisation et énergie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 €

A

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 €

A

chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle ingénierie climatisation et énergie (ICE) du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

administrateur civil hors classe, chef du centre en route de la navigation aérienne Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT

A

ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT

A

attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de ses attributions

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2)

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

Pour les marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2) et le projet Vigie Saint-Denis

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la subdivision administration du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chargée de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service administratif du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

attachée principale de l'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du chef de service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud/Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan-Indien

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe à la cheffe du domaine infrastructures (INFRA)

dans la limite de leurs attributions respectives

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT

A

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

secrétaire général

au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

au nom du ministre des solidarités et de la santé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

contrôleuse du travail hors classe, gestionnaire budgétaire

dans la limite des attributions de la mission des affaires financières de la sous-direction du financement et de la modernisation, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

attachée principale d'administration d'Etat, adjointe au chef de mission

dans la limite de la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »

inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire de police, chef d'Etat-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

contrôleur général, directeur zonal de police judiciaire Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial de police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, chef du service de police judiciaire de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur zonal de police judiciaire Nord, directeur territorial de police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, chef du service de police judiciaire de Nice

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Reims

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Est, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud-Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur territorial de police judiciaire d'Angers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Ouest, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rennes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire général, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud , directeur territorial adjoint de police judiciaire de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, adjoint à la cheffe d'Etat-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de police judiciaire Nord, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Lille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur territorial adjoint de police judiciaire de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur