Ségny (Ain) (notaire_residence)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MATHON (Célia, Isabelle, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence
=
"
Ségny (Ain)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
01
"
JORFTEXT000043370972
(source JORF)
nomination
15 Avril 2021
15/04/2021
De:
FUMEAU (Laurence, Hélène), épouse PEREZ
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Ségny (Ain)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
01
"
JORFTEXT000041662131
(source JORF)
nomination
29 Février 2020
29/02/2020
De:
DELANOË (Laurent, Luc)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPES ALLIANCES, DSD NOTAIRES »
notaire
notaire_residence
=
"
Ségny (Ain)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
01
"
JORFTEXT000041662131
(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 2020
29/02/2020