Suppléant représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - Snes-FSU

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche

président du jury des concours de recrutement des professeurs de sport

au titre de la session 2021

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

présidente du jury des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports

au titre de la session 2021

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

présidente du jury des concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

au titre de la session 2021

attaché d'état hors classe du ministère chargé de l'éducation nationale

secrétaire général du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur au Collège de France

président du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directeur de recherche CNRS, enseignant-chercheur au Laboratoire de psychologie cognitive d'Aix-Marseille Université

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur à la faculté de psychologie et des sciences de l'éducation (FPSE), Université de Genève

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur des universités en sciences de l'éducation et de la formation à l'Institut français de l'éducation, ENS-Lyon

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directeur de recherche CNRS, professeur en sciences cognitives à l'École normale supérieure

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directeur de recherche au CNRS, directeur du Laboratoire de psychologie sociale et cognitive de l'université

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directeur de recherche au CNRS, professeur d'économie à l'École d'économie de Paris et à l'École normale supérieure de Paris

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directeur de recherche au CNRS, océanographe et climatologue, enseignant-chercheur à l'université de Reading (Grande-Bretagne) et à l'Institut

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directeur de recherche au CNRS, mathématicien, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur de stratégie et théorie des organisations à HEC-Paris, fondateur et directeur académique de l'Institut Society & Organizations

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur de psychologie à l'université de Mons (Belgique)

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur au Collège de France

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur de sociologie à l'École normale supérieure de Paris

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur de sociologie à l'université Paris-Diderot

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur de sciences de l'éducation à l'université Grenoble Alpes

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeur d'économie et doyen de l'École d'affaires publiques de l'Institut des sciences politiques de Paris

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directrice de recherche émérite CNRS et membre du Laboratoire de psychologie cognitive d'Aix-Marseille Université

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeure de psychologie à l'Université Harvard (États-Unis)

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directrice de recherche émérite en philosophie CNRS

membre de l'Institut Jean-Nicod à l'Ecole normale supérieure de Paris

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

philosophe des sciences cognitives, responsable de la recherche et de l'évaluation à la Fondation La Main à la pâte

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeure des universités à l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'université Lyon-I

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

enseignante-chercheure à l'université Paris-Descartes

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

chargée de recherche à l'Inserm, psychiatre

membre du Laboratoire de neuro-imagerie cognitive à NeuroSpin

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

professeure d'économie à l'université Paris-Dauphine

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directrice de recherche au CNRS, pédiatre

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

directrice de recherche au CNRS, enseignante-chercheure au Laboratoire de sciences cognitives et psycholinguistique de l'École normale supérieure de Paris

membres du Conseil scientifique de l'éducation nationale

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

BERTORA'Frédéric

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération française démocratique du tr_avail (CFDT1nterco) - Syndicat National des Psychologu.ès (SNP)

D Suppléant

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)

D Suppléants

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération française démocratique du tr_avail (CFDT1nterco) - Syndicat National des Psychologu.ès (SNP)

D Titulaire

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Article 3

Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud- r l'exécution du présent arrêté. ·

Fait~le

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

D Titulaires

aARRY Claire . Mme FAUCHER Mélanie

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour la Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

D Titulaires

représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Pour l'U"J(liim nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse-(UNSA- SPJJ)

D Titulaires

Secrétaire général du Sénat

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Président

Professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Poitiers

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Administrateur principal à la Direction des Systèmes d'information

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu intégral

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Consultant en recrutement

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Directrice des Comptes rendus

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Directrice de la Séance

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Maître des requêtes au Conseil d'État

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de pôle des comptes rendus des commissions, des délégations et des autres instances du Sénat

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus, Chef de publication du compte rendu analytique

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre analyses-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2021-38 du Président et des Questeurs du

Membres adjoints

Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Ancien Conseiller hors classe des Comptes rendus analytiques

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Conseiller à la Direction de la Législation et du Contrôle

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Conseiller des comptes rendus à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Analyste-rédacteur principal des débats à la Direction des Comptes rendus

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

Administratrice principale mise à disposition auprès du Conseil d'État

comme correcteurs associés pour les épreuves du concours externe pour le recrutement échelonné de quatre Analystes-rédacteurs des débats et du concours interne pour le recrutement d'un Analyste-rédacteur des débats, avec possibilité de listes complémentaires

rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)

rapporteur sur la proposition de loi n° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (sous réserve de son dépôt)

directeur de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité nationale des jeux

directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

2

membres suppléants

conseillère d'Etat

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

2

membres suppléants

conseiller d'Etat, président

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

1

membres titulaires

conseillère maître à la Cour des comptes

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

1

membres titulaires

directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

1

membres titulaires

administratrice civile hors classe

sous-directrice des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire au sein du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture

avec une période probatoire de six mois

administratrice civile

directrice régionale adjointe des affaires culturelles de la région d'Ile-de-France

avec une période probatoire de six mois

administratrice générale, cheffe du service des achats, des finances et de l'immobilier du secrétariat général des ministères économiques et financiers

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentantes de l'Etat

directrice adjointe du numérique du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

représentantes de l'Etat

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auditrice de 1ère classe

Présidence de la République

au titre de la mobilité

inclus

directrice de projet, chargée du suivi des questions mémorielles sur la colonisation et la guerre d'Algérie au sein de la direction des ressources et de la modernisation

huissière de justice associée

membre de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « H2O ETCHEVERRY-MARTIN »

huissière de justice associée

membre de la société à responsabilité limitée « HDJ France », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle Antoine DARRAS, Catherine DELAMAIDE et Guillaume MARTIN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle : « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Brigitte AUGER et Aurélie FOUNTIC-LA PAGLIA, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

huissière de justice associée

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Michèle HOOGLAND, huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Guy Rosa, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTES ALLIANCES NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe HYVERNAT et Sophie GAILLARD-DEBIESSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »

président de la commission nationale des opérations de vote

mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail

en application de l'article R. 2122-45 du même code

capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

au tableau de classement de l'année 2021 pour le grade de contrôleur des armées

ingénieur général des mines

chef du service « soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

magistrat de l'ordre judiciaire

sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur de projet (groupe III) auprès de la directrice des affaires juridiques

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

impulser et de coordonner les actions en faveur de la transformation numérique de la commande publique

administrateur civil hors classe

sous-directeur des chambres consulaires au sein du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

à faire valoir ses droits à la retraite

assistante principale de service social

inspectrice générale des affaires sociales

présidente de l'Autorité de la statistique publique

président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

chef de la mission pour la sûreté nucléaire et la radioprotection à la direction générale de la prévention des risques

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

chef du bureau d'analyse et de gestion des risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »

attaché d'administration de l'Etat au bureau de la synthèse

dans le progiciel de gestion Chorus, à toutes les opérations et de signer tout acte relatif au BOP central du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet

dans les mêmes conditions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du recrutement et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

contractuel, chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel (2e groupe), chef du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel (3e groupe), adjoint à la chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrat, adjoint à la chef du bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directeur fonctionnel (1er groupe), chef du service de la recherche, de l'évaluation et du contrôle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps communs et interministériels au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

magistrate, chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, chef de section des dossiers transversaux au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, chef de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et par les collaborateurs occasionnels

contractuelle, chef du bureau des relations sociales et des statuts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la communication et des relations extérieures

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de section gestion des corps spécifiques au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

tous les arrêtés dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice des services, responsable de la cellule nationale d'orientation et d'appui à la décision de placement judiciaire des mineurs non accompagnés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

directrice fonctionnelle (3e groupe), adjointe au chef du bureau des méthodes et de l'action éducative

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

magistrate, chef du bureau de la législation et des affaires juridiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe à la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, dans les limites de ses attributions

directrice de classe exceptionnelle, chef de mission

au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »

attaché hors classe, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, responsable de la mission maîtrise d'ouvrage élections, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

contractuel, placés sous l'autorité du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale et de ses adjoints

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, placée sous l'autorité de la chef du bureau des élections et des études politiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, faisant l'intérim du chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration directement placée sous l'autorité de la chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, chef de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de ses attributions

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachées principales d'administration, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, chef du bureau de la qualité et du pilotage de la performance de l'administration territoriale et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration, placées sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

administratrices civiles hors classe, adjointes au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placées sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques, placé sous l'autorité du sous-directeur de la préparation à la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la gestion des crises, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

brigadier-chef de la police nationale, chef de la division opérations, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

capitaine, chef du centre déminage de Laon-Crépy

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant divisionnaire, chef du centre déminage de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

capitaine, chef du centre de Châlons-en-Champagne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Colmar

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Metz

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage des Landes-Pyrénées

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, placé sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Suippes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Brest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Caen

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

ouvrier d'Etat, placé sous l'autorité de la chef du bureau de soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

capitaine, chef du centre déminage d'Arras

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Larochelle

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre de déminage de Guyane, placé sous l'autorité du chef du groupement d'intervention du déminage

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

commandant, chef du centre déminage de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation de déminage et soutien

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise, placé sous l'autorité du chef du groupement des moyens nationaux terrestres

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien de Jarnac, placé sous l'autorité de la chef du bureau du soutien logistique et juridique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

ingénieur principal des services techniques, placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien de Méry-sur-Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation