notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: RIGAULT (Laure, Denise, Danielle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL »
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
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JORFTEXT000043130461(source JORF)
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: OUAHMED (Lilia), épouse WURTZ
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL »
notaire
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JORFTEXT000043130461(source JORF)
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: FONTAINE (Mathieu)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
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JORFTEXT000042080185(source JORF)
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: DIEVAL (Eric-Alexis)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
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JORFTEXT000042080185(source JORF)
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: BROUARD (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)"
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JORFTEXT000042080185(source JORF)
nomination
04 Juillet 202004/07/2020
De: FONTAINE (Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
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cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
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JORFTEXT000037529153(source JORF)
transfert
26 Octobre 201826/10/2018
De: FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ, Eric FERAUD et Antoine BROUARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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JORFTEXT000036945014(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 201826/05/2018
De: FONTAINE (Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno MESSIÉ et Eric FERAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
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JORFTEXT000026582147(source JORF)
nomination
06 Novembre 201206/11/2012
De: Brouard (Antoine, Christian, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Messié et Eric Feraud, notaires associés
notaire
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JORFTEXT000019588466(source JORF)
nomination
08 Octobre 200808/10/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.