du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
"
president
JORFTEXT000026227779
(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 2012
27/07/2012
De:
Antoine Nicoli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
"
president
JORFTEXT000026227779
(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 2012
27/07/2012
De:
Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio les mandats de
"
president
JORFTEXT000026227779
(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 2012
27/07/2012