du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
"
president
JORFTEXT000030997222
(source JORF)
renouvellement
12 Août 2015
12/08/2015
De:
Lucien Gaspari
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
"
president
JORFTEXT000030997222
(source JORF)
renouvellement
12 Août 2015
12/08/2015